Franck Reynier
Question N° 54404 au Ministère de la Famille
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil. Il apparaît notamment que l'offre d'accueil est cinq fois inférieure à la demande. La plateforme propose plusieurs mesures visant à garantir la qualité de l'accueil et l'information aux familles. Parmi celles-ci, l'étude propose la création d'un centre de ressources national qui permettrait d'assurer un appui technique aux structures d'accueil, la promulgation d'une charte nationale de qualité dans l'ensemble des structures d'accueil, ainsi que la constitution d'une commission de réflexion sur les enjeux juridiques et réglementaires relatifs à l'accueil des publics handicapés. Il souhaite connaître sa position sur ces préconisations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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