Franck Reynier
Question N° 54400 au Ministère de la Famille
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Franck Reynier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil (de la petite enfance, de loisirs ou de vacances). Une large étude menée sur l'année 2008 par la plateforme nationale Grandir ensemble, en partenariat avec l'institut d'études politiques de Paris, dresse un état des lieux de l'accès des enfants handicapés aux structures d'accueil. Il apparaît notamment que l'offre d'accueil est cinq fois inférieure à la demande. La plateforme propose plusieurs mesures visant à développer massivement et durablement l'offre d'accueil des enfants handicapés. Parmi celles-ci, l'étude recommande « la généralisation du principe de majoration des prestations de service versées par les CAF aux établissements d'accueil de la petite enfance ou aux accueils de loisirs sans hébergement dès lors qu'ils accueillent un enfant bénéficiaire de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ». Il souhaite connaître sa position sur cette préconisation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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