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Propositions de loi de Franck Marlin

133 propositionss de loi signées

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21/01/2011 — Proposition de résolution N° 2496 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la polygamie en France

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2951 relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2976 visant à améliorer l'information du consommateur quant au mode d'abattage des animaux

Cosignataire (17 commentaires)

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2964 tendant à encadrer le financement public des plans sociaux

10/12/2010 — Proposition de loi N° 2930 organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec un emploi dans la fonction publique et à renoncer à tout type de mission rémunérée

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2876 relative à la TVA applicable au livre numérique

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2901 visant à élargir les possibilités de déductions fiscales des cotisations et dons attribués à des associations ayant pour objet le devoir de mémoire

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2902 visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2805 pour relancer l'épargne retraite et favoriser l'accès à la propriété et la prise en charge de la dépendance

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2798 tendant à instaurer des peines minimales en matière de violences commises à l'encontre de dépositaires de la loi

28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2730 visant à limiter la déshérence des contrats d'assurance décès

Cosignataire (3 commentaires)

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2735 visant à punir les sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés ou tenus en captivité, sans exception

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2729 visant à faciliter la reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accident professionnels

30/07/2010 — Proposition de loi N° 2745 tendant à permettre au contrevenant de contester la validité du procès-verbal de contravention après paiement de l'amende forfaitaire minorée

12/07/2010 — Proposition de résolution N° 2640 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la rémunération des footballeurs, des entraîneurs et des sélectionneurs

05/07/2010 — Proposition de loi N° 2670 tendant à favoriser l'emploi des allocataires de l'allocation aux adultes handicapés

02/07/2010 — Proposition de loi N° 2546 constitutionnelle visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire

28/06/2010 — Proposition de loi N° 2615 visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits

24/06/2010 — Proposition de loi N° 2656 visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux

Cosignataire (3 commentaires)

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