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Propositions de loi d'Émile Blessig

188 propositionss de loi signées

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24/11/2008 — Proposition de loi N° 1255 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale

20/11/2008 — Proposition de loi N° 1219 visant à rendre intangible la parité au sein du tableau des adjoints au maire des communes de 3500 habitants et plus

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1191 relative à la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune

13/11/2008 — Proposition de loi N° 1169 visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer un chèque mission étudiant

17/10/2008 — Proposition de résolution N° 1099 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d¿une commission d¿enquête relative aux enseignants non affectés ou affectés à d'autres tâches que l'enseignement

16/10/2008 — Proposition de loi N° 1025 tendant à la création de conseils scientifiques au sein des petites et moyennes entreprises innovantes

25/09/2008 — Proposition de loi N° 1079 sur la performance des soins

23/09/2008 — Proposition de loi N° 931 visant à pérenniser l'emploi de certains personnels d'éducation employés privativement

22/09/2008 — Proposition de loi N° 862 tendant à favoriser l'aménagement des véhicules conduits par les personnes handicapées

06/08/2008 — Proposition de loi N° 841 portant réforme de la déclaration de patrimoine des maires et des adjoints au maire

06/08/2008 — Proposition de loi N° 1019 visant à instaurer une transparence environnementale entre les sociétés mères et les sociétés dont elles détiennent des parts

23/07/2008 — Proposition de loi N° 823 visant à majorer l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves suivant un enseignement technique ou professionnel

18/07/2008 — Proposition de loi N° 982 relative à l'élection des présidents des conseils d'administration des établissements publics de santé

01/07/2008 — Proposition de loi N° 980 visant à permettre de traduire les services de contrôle médical devant les tribunaux de l'incapacité

30/06/2008 — Proposition de loi N° 855 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de restaurateur

23/06/2008 — Proposition de résolution N° 989 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion, le fonctionnement et les surcoûts des hôpitaux publics

06/06/2008 — Proposition de loi N° 825 visant à étendre aux personnes retraitées non imposables le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

22/05/2008 — Proposition de loi N° 837 visant à rénover les dérogations au repos dominical

13/05/2008 — Proposition de loi N° 794 visant à simplifier pour l'employeur la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier

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