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ème
législature !
Modernisation de l'économie
Suite de la discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Documents législatifs
Rapport N° 172 de la Commission des affaires étrangères
Projet de loi N° 842 (1446 amendements)
Rapport N° 882 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)
Avis N° 895 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Avis N° 905 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 908 de la Commission des affaires économiques
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 2 juin 2008 à 21h30
Réunion du 3 juin 2008 à 15h00
Réunion du 3 juin 2008 à 21h30
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Réunion du 4 juin 2008 à 21h30
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Réunion du 5 juin 2008 à 15h00
Réunion du 5 juin 2008 à 21h30
Réunion du 9 juin 2008 à 16h00
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Réunion du 10 juin 2008 à 15h00
Réunion du 10 juin 2008 à 21h45
Réunion du 11 juin 2008 à 15h00
Réunion du 11 juin 2008 à 21h45
Réunion du 12 juin 2008 à 9h30
Réunion du 12 juin 2008 à 15h00
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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