Questions écrites de Dominique Baert

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la place de l'éducation physique et sportive et du sport scolaire dans le système éducatif français. Depuis six ans, un départ sur trois n'est pas remplacé dans l'éducation nationale, et même deux sur trois dans une discipline comme l'EPS. Si, en ce qui concerne l'éducation physique et sportive, aucune ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. En effet, la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État (prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques) bouleverse significativement...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Dominique Baert interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la décision de supprimer au 1er janvier 2009 la prestation interministérielle « aide ménagère à domicile » bénéficiant aux agents retraités de l'État âgés de plus de 65 ans. Servie à plus de 30 000 fonctionnaires (près de 75 % de femmes de plus de 80 ans), cette prestation joue pourtant un rôle majeur dans l...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des 170 000 auxiliaires médicaux (orthophonistes, kinésithérapeutes, infirmiers...) cotisants et allocataires qui ont signé des conventions avec les caisses d'assurance maladie. Ce conventionnement prévoyait des tarifs opposables pour les assurés en cont...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones urbaines sensibles ; gardiennage. bailleurs sociaux. réglementation

M. Dominique Baert appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la présence des gardiens et concierges d'immeubles dans les immeubles collectifs appartenant à des bailleurs sociaux dans les zones urbaines sensibles ou dans les quartiers en renouvellement urbain. En effet, par la circulaire n° 2002-10 du 1er février 2002 relative aux obligations de gardiennage ou de surv...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; aides aux loisirs et aux vacances. disparités

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la capacité des familles à pouvoir accéder à des activités de loisirs sans hébergement pendant les périodes de vacances scolaires. Ainsi, dans la commune de Wattrelos, ville ouvrière et de tradition industrielle, depuis plusieurs décennies les enfants des familles ont pu être accueillis gratuitement dans...

Thèmes : fonction publique territoriale ; réglementation ; indemnités pour travaux supplémentaires

M. Dominique Baert interpelle M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'incohérence des dispositions appliquées à la fonction publique, notamment territoriale, de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (dite TEPA). En effet, contrairement à certaines premières déclarations gouvernementales, les collectivités et leurs é...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; catégorie B ; carrière

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur une nécessaire réforme de la catégorie B des agents de la fonction publique. En effet, la réforme des carrières de la catégorie C, suite aux accords Jacob du 25 janvier 2006 ayant provoqué un tassement de la catégorie B, une refonte de celle-ci est plus que souhaitable. Les agents de la catégorie...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Dominique Baert appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la réduction de moyens en personnels mis à disposition de l'association Solidarité laïque, association complémentaire de l'école, reconnue d'utilité publique. Ses programmes en France et dans plus de 25 pays permettent l'accès aux droits fondamentaux. Elle agit contre les inégalités et les ...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; bâtiments commerciaux et industriels ; entrepôts classés. matériaux. réglementation

M. Dominique Baert attire en urgence l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences d'un arrêt ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510. Ce texte prévoit, sans aucune concertation avec le secteur de la construction, une aggravation de dispo...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de l'insertion par l'activité économique dans le Nord Pas-de-Calais, quant à la baisse des crédits d'État pour l'année 2008. En effet, pour ces acteurs qui remplissent une mission de première importance ( mise en situation ré...

Thèmes : étrangers ; expulsion ; étrangers en situation irrégulière. modalités

M. Dominique Baert interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'existence de circulaires autorisant l'arrestation aux guichets des préfectures. La forme est choquante, comme l'est la pratique. Ainsi, une circulaire émanant de la préfecture des Hauts-de-Seine et datée du 28 février 2008 donne instruction aux agents des s...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; formation

M. Dominique Baert appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les évolutions qu'il serait souhaitable d'apporter à la formation des infirmières en les intégrant dans le dispositif LMD. En effet, une étude réalisée en 2007 par le ministère de la santé situe la profession d'infirmière à la première place des professions sensibles su...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes que suscite dans les projets de réforme de la classe de seconde, la suppression de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les enseignements fondamentaux. Cette discipline est en effet essentielle, et mérite de demeurer dans les savoirs fondamentaux...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; marins : annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Dominique Baert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en sa qualité de ministre de tutelle des ressortissants du Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance. Il serait souhaitable en effet que, pour corriger une injustice administrative, soit r...

Thèmes : politique sociale ; enfants ; illettrisme. lutte et prévention

M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les inquiétudes exprimées par l'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (apfEE), quant au financement d'État du dispositif « Coup de pouce CLE (Club de Lecture et d'Écriture) », et ceci dès 2008. En effet, le dispositif « Coup de pouce CLE » est un programme de prévention...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Dominique Baert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité ainsi que la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. La récente étude nationale nutrition-santé (ENNS), réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de veille sanitaire (InVS)...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Dominique Baert alerte M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de l'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stagiaires, particulièrement pour les travailleurs sociaux en formation. Si la gratification des stagiaires prévue par le décret du 31 janvier 2008 constitue une reconnaissance ...

Thèmes : commerce et artisanat ; grande distribution ; concurrence. développement

M. Dominique Baert appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le rôle que peut jouer l'accentuation de la concurrence dans les zones de chalandise pour modérer la hausse des prix. Après la publication récente de résultats alarmants sur la flambée des prix de quelques produits alimentaires, le Gouvernement a mandaté les enquêteurs de la DGCCRF (Direct...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation salariale difficile des aides à domicile. Si le Gouvernement encourage fortement le maintien à domicile des personnes dépendantes et bien qu'une cinquième branche de la sécurité sociale pourrait être créée pour prendre en charge la dépendance, dans le mê...