Dominique Baert
Question N° 29187 au Ministère de la Santé
Question soumise le 5 août 2008
M. Dominique Baert appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les évolutions qu'il serait souhaitable d'apporter à la formation des infirmières en les intégrant dans le dispositif LMD. En effet, une étude réalisée en 2007 par le ministère de la santé situe la profession d'infirmière à la première place des professions sensibles susceptibles de connaître des mutations profondes. Par ailleurs, les conditions d'exercice de la profession ont beaucoup évolué : vieillissement de la population, développement des pathologies chroniques et des situations médicales complexes, manque de personnels, cursus de 38 mois après de bac (soit plus de trois années) reconnu seulement comme un diplôme d'État de niveau bac + 2, rémunération jugée insuffisante (2 200 euros en fin de carrière dans le secteur public), pénibilité du métier non prise en compte, carrières de plus en plus souvent écourtées pour cause de réorientation ou sortie du métier, etc. Si la profession d'infirmière est devenue aujourd'hui une profession médicale incontournable, elle connaît ainsi une dégradation des conditions d'exercice et un manque de reconnaissance sociale et salariale. Dans ce contexte, la profession d'infirmière se doit de rester attractive afin de valoriser le métier et de fidéliser ses professionnels. Il s'agit par là même de garantir sur le long terme la qualité de notre secteur médical, dans toutes ses composantes, notamment infirmière, et cela d'autant plus que d'ici à 2015 la moitié des infirmières va partir à la retraite et que l'autre moitié est constituée de jeunes diplômés. Cette revalorisation de la profession d'infirmière peut passer par l'intégration de la formation d'infirmière dans le dispositif LMD, ce qui serait une réponse aux revendications légitimes des infirmières. Aussi, il lui demande quelles réponses elle envisage en faveur de la création d'une filière universitaire en soins infirmiers à bac + 3.
Réponse émise le 16 décembre 2008
La formation des infirmiers relève, en France, de l'enseignement professionnel. Faisant suite à la signature par la France des accords de Bologne, l'application de la réforme de l'enseignement supérieur aux professions paramédicales demande une étude approfondie de l'impact de la reconnaissance des diplômes paramédicaux par référence au schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat (LMD). Les organisations professionnelles et les organisations d'étudiants des professions paramédicales ont été informées des modalités de cette étude par une lettre du 25 juillet 2007. Le procédé mis en place consiste à saisir les inspections générales compétentes pour dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre des professionnels de santé formés, sur leurs conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation. Ces saisines ont conduit à la publication en octobre 2008 d'un rapport relatif à « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales » ; ce rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a été remis aux ministres le 7 octobre 2008. Il permet de lancer le travail préparatoire à la réforme des études d'infirmières. Il se fera en étroite concertation avec les professionnels, les étudiants et l'ensemble des acteurs concernés. L'objectif du Gouvernement est bien de reconnaître la formation des infirmiers au niveau licence et de leur permettre la poursuite d'études au-delà en master et doctorat.
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