Dominique Baert
Question N° 30384 au Ministère du de la ville
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Dominique Baert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les inquiétudes exprimées par l'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (apfEE), quant au financement d'État du dispositif « Coup de pouce CLE (Club de Lecture et d'Écriture) », et ceci dès 2008. En effet, le dispositif « Coup de pouce CLE » est un programme de prévention et de lutte contre l'illettrisme à l'école. Destiné aux enfants du cours préparatoire (CP), il vise à favoriser l'apprentissage de la lecture et de l'écriture en apportant le soutien nécessaire aux enfants « fragiles en lecture », tout en accompagnant parallèlement les parents concernés dans leur rôle éducatif. C'est un dispositif majeur en faveur de l'égalité des chances, car il prépare les adultes de demain, en leur évitant les exclusions sociales liées à l'illettrisme. Il s'agit aussi d'un outil de compétitivité économique pour notre pays, car il investit dans la connaissance et l'intelligence. Développé depuis 1995 par l'association apfEE, actuellement en place dans plus de 240 communes, accompagnant près de 9.000 enfants sur l'ensemble du territoire français, intégré dans le programme de réussite éducative (PRE) du Plan de cohésion sociale, ce dispositif auquel les villes adhérèrent volontairement a été reconnu par une mission d'évaluation conjointe des trois inspections générales IGEN-IGAEN-IGAS en 2006 comme efficace et d'un « coût modeste en regard des autres coûts, pour l'État, de l'échec scolaire et de la réinsertion sociale et professionnelle ». Mais aujourd'hui, la pérennisation du dispositif est menacée. En effet, l'État s'est certes engagé auprès des villes comme de l'apfEE à cofinancer les prestations réalisées, pour chacune des années 2005 à 2009. Il se trouve cependant que le financement attendu par l'association pour 2008, évalué à 1.941.000 euros, ne lui a pas encore été confirmé (et pas a fortiori encore versé!). Ce retard place l'association dans une situation financière très difficile, et compromet le démarrage du dispositif pour la rentrée prochaine, l'embauche des « intervenants Coup de pouce CLE » ne pouvant dans de telles conditions être lancée. En conséquence, député du Nord et maire d'une commune qui, engagée activement en faveur de l'égalité des chances, accompagne 11 Clubs « Coup de pouce CLE », il lui demande de bien vouloir lui confirmer que l'État tiendra ses engagements pris auprès de l'apfEE, notamment en assurant le financement 2008 justement évalué. Il s'agit ainsi de permettre de pérenniser un outil reconnu comme efficace dans la prévention de l'illettrisme et de préserver toutes ses capacités à remplir l'objectif de « 60 000 enfants Coup de pouce CLE par an, dès 2012 ».
Réponse émise le 25 novembre 2008
L'acquisition dès le plus jeune âge des savoirs de base tels que la lecture participe à la politique de prévention de l'échec scolaire, qui est une des priorités du Gouvernement. En raison du caractère expérimental et innovant de l'action de l'Association pour favoriser une école efficace (APFEE), le ministère chargé de la politique de la ville la soutient financièrement depuis 2003. Tant au niveau national, pour l'essaimage et l'accompagnement de son projet par les « ingénieurs Coup de pouce CLE », qu'au niveau local, pour la mise en oeuvre des actions de terrain des « clubs Coup de pouce CLE », présents dans près de 250 communes. L'engagement financier du ministère chargé de la politique de la ville est particulièrement important et en croissance constante : 300 000 euros ont été versés en 2005 et 941 000 euros en 2006. En 2007, l'APFEE comptait 34 salariés, pour un budget global de 2 477 499 euros, dont 1,4 million d'euros ont été versés par le ministère chargé de la politique de la ville et 528 000 euros par le ministère de l'éducation nationale. Depuis 2008, l'ensemble des moyens de la DIV dédiés au programme de réussite éducative a été transféré à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), chargée de la gestion opérationnelle de ce programme. La demande de subvention déposée par l'APFEE a été examinée par le conseil d'administration de l'agence le 30 septembre 2008, qui a décidé d'allouer 1 500 000 euros à l'association pour son action au niveau national. La politique de la ville a notamment pour mission l'impulsion de projets et le soutien d'expérimentations afin qu'ils soient repris et pérennisés par des politiques de droit commun. C'est pourquoi il est souhaitable que le travail de l'APFEE fasse l'objet d'une évaluation externe afin d'être pérennisé par d'autres sources de financement que celles de l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE). En ce qui concerne le niveau local, les « clubs Coup de pouce CLE » bénéficient du programme de réussite éducative. En 2007, ils ont été financés à hauteur de 6 millions d'euros par l'ACSE dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). La réussite éducative est un dispositif primordial pour la politique de la ville, parce qu'il participe à la politique de réduction des inégalités scolaires, sociales et sanitaires. Ce programme, pilier du plan de cohésion sociale, dit « plan Borloo », a d'ailleurs été intégré aux CUCS qui couvrent une période allant jusqu'au 31 décembre 2009. Il sera poursuivi après évaluation. En effet, la nouvelle politique de la ville instaurée par le Président de la République est une politique « sur mesure », au profit des habitants des quartiers populaires. Cette nouvelle politique doit être efficiente, ciblée sur les besoins et évaluée scrupuleusement. Dans le cadre de la dynamique « Espoir banlieues », un volet éducatif fort a été construit afin de donner les moyens de réussir à tous les jeunes des quartiers populaires. En effet, le secrétariat d'État chargé de la politique de la ville et le ministère de l'éducation nationale travaillent en étroite collaboration afin que tous les élèves du primaire de l'éducation prioritaire aient chaque soir accès à un accompagnement éducatif de deux heures. Tous les enfants, quelle que soit leur condition sociale, peuvent ainsi bénéficier d'un soutien scolaire ou pratiquer une activité sportive, culturelle ou artistique. Ces nouvelles mesures viennent renforcer les dispositifs existants de la politique de la ville, tels que les équipes de réussite éducative. C'est dans ce nouveau contexte que l'APFEE et les « clubs Coup de pouce CLE » doivent inscrire leurs actions et les faire évoluer.
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