Dominique Baert
Question N° 29529 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 12 août 2008
M. Dominique Baert attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par les acteurs de l'insertion par l'activité économique dans le Nord Pas-de-Calais, quant à la baisse des crédits d'État pour l'année 2008. En effet, pour ces acteurs qui remplissent une mission de première importance ( mise en situation réelle de travail et d'apprentissage des personnes en difficulté et leur accompagnement social individualisé) la dotation de l'État pour 2008 est largement en baisse par rapport à 2007: 400 Keuros de moins. Les besoins de l'année 2008 ne pourront donc pas être couverts. Ainsi, déjà à mi-année, les entreprises d'insertion et les entreprises d'intérim d'insertion de la région manquent de financement pour 153 postes d'insertion et 15 postes d'accompagnement, les directions du travail étant contraintes de plafonner les postes conventionnés, faute de crédits. A cela, s'ajoute une certaine distorsion entre les besoins régionaux et les crédits que l'État lui accorde dans ce secteur. Une comparaison rapide montre que l'État consacre 84 euros par demandeur d'emploi en région Nord Pas-de-Calais, contre 231 en Alsace ou 180 en Franche Comté, ou encore 270 euros par chômeur de longue durée en région Nord Pas-de-Calais, contre 1071 en Alsace et 1050 en Franche Comté. Ces chiffres sont d'autant moins acceptables que la région Nord Pas-de-Calais est l'une des régions les plus touchées par le chômage : elle est au 2ème rang sur 22 dans l'ordre des régions comptant le plus grand nombre de demandeurs d'emploi, 2ème dans celui des régions comptant le plus grand nombre de chômeurs de longue durée, ou encore 3ème dans celui des régions comptant le plus grand nombre de bénéficiaires du RMI. A ce titre, elle mérite que l'État lui consacre un effort particulier, au nom de la solidarité nationale, ou tout simplement de l'égalité de traitement entre personnes en difficulté et organismes oeuvrant à leurs côtés pour leur réinsertion, sans distinction de la région d'origine. Par ailleurs, comme toutes les études le montrent et comme cela a été reconnu dans le cadre du Grenelle de l'Insertion, les financements publics apportés aux entreprises d'insertion et d'intérim d'insertion servent bien des projets, loin de toute logique de guichet. Les résultats sociaux sont bien à hauteur des attentes. Moins que jamais, il ne faut, en 2008, baisser la garde. Au contraire tout doit être fait pour mobiliser tous les acteurs de l'emploi, et donc notamment garantir aux acteurs de l'insertion par l'activité économique dans le Nord Pas-de-Calais les moyens de remplir leur mission et aux personnes en difficulté de pouvoir espérer se réinsérer. En conséquence, député du Nord, et élu d'un bassin d'emploi particulièrement touché par de vastes plans sociaux (bassin qui se caractérise aujourd'hui encore par un chômage élevé, dur, et de longue durée), il lui demande s'il envisage de remédier à ce sous-financement de la part de l'État, et quelle enveloppe complémentaire il peut mettre en oeuvre pour, au contraire, favoriser une discrimination positive des crédits qui tiennent compte des difficultés sociales de la Région, et notamment du bassin d'emploi Roubaix Tourcoing Wattrelos Va de la Lys.
Réponse émise le 17 février 2009
La réunion de l'assemblée plénière du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 8 juillet 2008 a été l'occasion pour le secrétaire d'État à l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur au coeur des politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale. Pour 2008, l'État a confirmé son soutien à l'AIE en mobilisant plus de 200 MEUR de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Toutes les demandes de crédits complémentaires adressées pour la création ou le développement de structures de l'AIE ont été satisfaites pour la fin de gestion 2008. C'est ainsi que la région Nord-Pas-de-Calais a pu bénéficier d'une enveloppe supplémentaire de 427 355 EUR en autorisations d'engagement et de 354 800 EUR en crédits de paiement. Par ailleurs, l'État finance, selon des taux majorés, les contrats aides qui constituent le support principal de recrutement des ACI. Pour le second semestre de l'année 2008, cette enveloppe a été abondée pour répondre aux besoins constatés au niveau territorial : 158 000 nouveaux contrats ont pu ainsi être conclus en 2008, soit 60 000 de plus qu'inscrits initialement, dont 34 010 pour le Nord-Pas-de-Calais dans le secteur non marchand. La loi de finances pour l'année 2009 confirme le soutien à l'AIE. Les enveloppes, qui seront prochainement prénotifiées aux directions régionales, tiennent compte d'une actualisation des clés de répartition. Cette actualisation aboutira à une revalorisation de l'enveloppe de la région Nord-Pas-de-Calais. M. le Président de la République a également annoncé un objectif de 100 000 contrats aidés supplémentaires en 2009, ce qui portera les objectifs annuels à 330 000 entrées dans le dispositif. Le Gouvernement n'entend donc nullement remettre en cause la politique de l'insertion par l'activité économique, mais bien au contraire en renforcer l'efficacité par un plan de modernisation de l'AIE qui intègre les chantiers suivants, auxquels sont pleinement associés les réseaux de l'insertion par l'activité économique au niveau national et local : la mise en place, des le 1er janvier 2009, de nouvelles modalités de conventionnement, qui permettra de valoriser une offre de service performante et innovante des structures, en intégrant aux conventions des objectifs opérationnels négociés entre les structures et les services de l'État associés à des indicateurs pour apprécier l'atteinte des résultats ; une campagne de diagnostics financiers visant à la consolidation économique des structures et l'accompagnement de leur développement apportant les éléments d'analyse nécessaires pour des tours de table financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures. Enfin, les dispositifs locaux d'accompagnement (DLA) sont également mobilisés auprès des structures de l'AIE afin d'accompagner leur professionnalisation et leur consolidation financière. Pour appuyer ces DLA, un Centre national d'appui et de ressource de l'AIE (CNAR-IAE) a été mis en place fin 2007.
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