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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Dino Cinieri
391 propositionss de loi signées
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15
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17/11/2009 — Proposition de loi N° 2031 visant à modifier le carnet de santé afin d'améliorer le dépistage précoce de l'obésité
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2040 visant à faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariage se tenant dans les locaux des mairies
Cosignataire
17/11/2009 — Proposition de loi N° 2015 modifiant les conditions d'obtention de l'agrément au titre des services à la personne
Cosignataire
06/11/2009 — Proposition de loi N° 1350 relative à l'autorisation pour les adjoints techniques territoriaux de conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique
Auteur
03/11/2009 — Proposition de loi N° 1180 visant à interdire la vente libre et à encadrer l'utilisation des feux, timbres et avertisseurs réservés aux véhicules d'intérêt général
Cosignataire
06/10/2009 — Proposition de loi N° 1940 visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance
Cosignataire
06/10/2009 — Proposition de loi N° 1939 rendant obligatoire la prise en charge du coût des dégradations occasionnées par les convois exceptionnels lors de la traversée des communes par l'affréteur du transporteur exceptionnel
Cosignataire
22/09/2009 — Proposition de loi N° 1907 visant à déclarer la lutte contre l'obésité et le surpoids grande cause nationale 2011
Cosignataire
22/09/2009 — Proposition de loi N° 1909 visant à pénaliser les injures relatives aux harkis
Cosignataire
22/09/2009 — Proposition de loi N° 1906 relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Mutuelle de l'union des anciens combattants de la police et des professionnels de la sécurité intérieure
Cosignataire
31/07/2009 — Proposition de loi N° 1570 relative aux conditions de formation des apprentis mineurs employés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1879 tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs
Cosignataire
29/07/2009 — Proposition de loi N° 1868 visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1825 visant à reconnaître la profession d'optométriste
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1812 visant à créer une séance spéciale du conseil municipal consacrée à des questions orales d'actualité locale
Cosignataire
15/07/2009 — Proposition de loi N° 1824 tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1759 portant diverses mesures tendant à favoriser le développement du marché de l'art en France
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1754 relative à la protection des informations économiques
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1747 relative aux congés payés
Cosignataire
24/06/2009 — Proposition de loi N° 1762 relative à la protection du consommateur contre les services de message surtaxés
Cosignataire
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