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Ma question porte sur le volet aérien de la loi, qui modifie la procédure de sanction en cas d'infractions aux règles d'exploitation des grands aéroports français. Cette réforme des amendes - qui est entrée en vigueur le 1er avril dernier - permet de mieux protéger le cadre de vie des populations survolées. Elle crée un dispositif plus pédagogi...
Merci pour la clarté de votre propos, monsieur le ministre. Les zones périurbaines de la région parisienne comme le plateau briard sont une chance pour nos territoires, notamment pour la production alimentaire maraîchère de qualité productions bio ou raisonnée. Comment accompagner ces territoires dans leur démarche parfaitement compatible av...
Selon les prévisions de l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, le taux moyen annuel du trafic aérien mondial régulier de passagers pourrait progresser de 4,6 % d'ici 2025. Comment faire face à une telle hausse, notamment en région parisienne, où sont concentrés 80 % du trafic aérien français ? Le SNIT n'en dit rien. Comment...
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Dans la nuit de lundi à mardi dernier, Aude, jeune étudiante de dix-huit ans, quitte la gare d'Ablon pour rejoindre son domicile, quand elle est victime d'une agression à caractère sexuel.
Un homme la poursuit, lui assène une série de coups, la projette au sol et menace de la tuer. Aude se débat, échappe par trois fois à son agresseur et ne doit son salut qu'au passage providentiel d'un véhicule transportant trois jeunes gens. S'ensuit un concours de circonstances exceptionnellement favorable qui permet à la police d'interpeller ...
Dans votre rapport sur la consommation durable, vous expliquez qu'il faut inciter les citoyens à changer leurs pratiques et leurs comportements, et vous faites des propositions en matière de sensibilisation et d'éducation. Cela va dans le bon sens. Les citoyens demandent en effet qu'on les aide à intégrer ces comportements dans leur vie quotidi...
L'accord conclu le 26 janvier dernier promet de meilleurs lendemains aux usagers des transports publics en Île-de-France. Pouvez-vous confirmer qu'il comporte bien la liaison tangentielle entre Orly et Champigny, non mentionnée dans les projets initiaux mais défendue notamment par les architectes du Grand Paris ? Grâce aux infrastructures exist...
En matière aéronautique, quel est l'état d'avancement des démonstrateurs, qu'il s'agisse de motorisations plus économes en énergie, moins polluantes et moins bruyantes ou de la gestion plus efficace des trajectoires au sol et en vol ?
J'ai à l'esprit les problèmes des riverains d'aéroports victimes de toutes sortes de nuisances et de pollutions. Je souhaite que, dans ce domaine comme dans d'autres, vous soyez entendu et écouté. Pourquoi, par ailleurs, avoir opté pour l'énergie solaire plutôt que pour l'hydrogène ou l'éolien ? Pourquoi avoir fait le choix d'une mono-énergie s...
Le dispositif d'aide à l'insonorisation des logements des riverains de certains aérodromes a été, à votre initiative, abondé pour répondre aux besoins de ces riverains. Pourtant, une menace plane sur la répartition des recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA, aux dépens d'Orly notamment. Même si le Grenelle a permis d'a...
Merci, monsieur le président, pour la clarté de vos propos. Les riverains des grands aéroports bénéficient d'une aide à l'insonorisation de leur logement. Comment coupler les travaux d'isolation phonique avec ceux pour l'isolation thermique, afin de ne pas réaliser deux fois les travaux ? Le Grand emprunt va dégager une somme importante en fa...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la lutte contre l'habitat insalubre a longtemps été synonyme de démolition des logements concernés quand il ne s'agissait pas de quartiers entiers. À partir de 1975 et du rapport Nora, la résorption de l'habitat indigne s'amorce en agissant sur l'amélioration de l'habita...
dont la moitié est louée par des propriétaires parfois sans scrupules. Or, aujourd'hui, la procédure des travaux d'office dure en moyenne trois ans. Autant de temps perdu que l'administration et les collectivités ne peuvent mettre à profit pour agir ! Par conséquent, il paraît tout à fait souhaitable que ce soit le propriétaire qui effectue l...
Il est indispensable que les États-Unis participent activement au processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Quelles perspectives, après les élections de mi-mandat, pour le projet de loi Waxman-Markey qui risque d'être bloqué au Sénat ?
La presse a fait état d'un certain mécontentement quant à la qualité du service rendu sur les lignes C et D du RER, exploitées par la SNCF. Ce constat a été étayé par le récent rapport de la Cour des comptes sur les transports régionaux en Île-de-France. Quelles solutions la SNCF propose-t-elle pour remédier à ces difficultés ? Par ailleurs, v...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi de Mme Saugues visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne. Le renforcement de la sécurité aérienne est un enjeu majeur, q...
Dans le cadre des conventions qu'elle peut conclure avec toute personne publique ou privée ou des groupements d'intérêt public auxquels elle peut adhérer, quels liens l'ANSES pourrait-elle nouer avec Bruitparif et Airparif ? De manière plus générale, que peut faire l'Agence pour améliorer les connaissances en matière de pollution atmosphérique ...
Le Conservatoire du littoral agira-t-il également dans l'avenir sur des espaces reconnus au titre de la protection de la biodiversité, mais situés dans les zones urbaines ? De nombreuses espèces animales vivent par exemple sur les rives de la Seine.
Quelle sera l'importance de l'impact de la concurrence dans le fret ferroviaire sur l'activité des gares de triage de Villeneuve-Saint-Georges et de Valenton ?
Quelle sera l'importance de l'impact de la concurrence dans le fret ferroviaire sur l'activité des gares de triage de Villeneuve-Saint-Georges et de Valenton ?