Interventions de Didier Gonzales

Aujourd'hui, les contraintes d'urbanisme figent l'habitat des villes concernées par un PEB. Aussi, par cet amendement, je propose de raisonner en termes de « familles » de manière à ce que ces dernières puissent procéder à une adaptation mesurée de leur logement à l'évolution de la composition familiale.

Je retire mon amendement. La Commission est saisie d'un amendement de M. Didier Gonzales visant à permettre aux familles de réaliser des travaux d'habitation dans le périmètre d'un PEB concernant les aéroports dont le trafic est plafonné.

Il est possible d'ôter cette notion.

Je retire donc cet amendement, de même que les suivants devenus sans objet après l'adoption du premier amendement que j'ai déposé. Article 11 (articles L. 213-1 et L. 300-6 du code de l'urbanisme) : Extension de la procédure d'opération d'intérêt national pour la réalisation de logements sur des terrains publics La Commission adopte l'articl...

Cet amendement est défendu.

Bien qu'il soit cosigné par mon collègue Paternotte, j'accepte de le retirer. L'amendement est retiré. La Commission est saisie à présent d'un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, tendant à remettre les plafonds de ressources ouvrant droit au prêt à taux zéro à leur niveau antérieur à la loi de finances pour 2006 et à doubler le montant...

L'implantation de sites à fort impact environnemental, comme les plateformes aéroportuaires et les sites Seveso, a pour conséquence d'importantes contraintes d'urbanisme. Cet amendement a pour objet d'inviter les opérateurs à nouer des relations partenariales étroites avec les collectivités affectées.

Il est défendu. (L'amendement n° 1956, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Étant à l'origine de cet amendement, je précise qu'il tend à imposer à l'État de veiller au financement de l'aide à l'insonorisation, et ce conformément à l'article 36 aux termes duquel « en vertu du principe pollueur-payeur, l'insonorisation des bâtiments autour des aéroports bénéficiera de moyens supplémentaires et sera traitée de façon accél...

Pour lever l'ambiguïté, je propose de retenir le seul terme d'exploitants. Vu le nombre des surfaces concernées par la prévention des risques, cet amendement est en effet très important.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite évoquer avec vous les projets d'aménagement ou de déviation de la RN6 dans le sud du Val-de-Marne. Comme vous le savez, cet axe routier de première importance traverse et encombre la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Ainsi, ce sont plus de 60 000 véhicules qui empruntent chaque jour le tronçon qui ...

Je me réjouis de l'adoption du plan gouvernemental de lutte contre les nuisances aériennes, annoncé mardi, et qui va dans le sens de ce qu'attendent les populations survolées. Aujourd'hui, près de trois ans sont nécessaires pour traiter une demande d'aide à l'insonorisation. L'amendement qui vous est proposé a un triple objectif : simplifier le...

C'est exact !

Je souhaite réagir aux propos de M. de Courson, car nous devons éviter de poursuivre plusieurs lièvres à la fois. Le but est clair : indemniser les riverains dans les délais les plus brefs. À vouloir, en plus, lutter contre les avions les plus bruyants ou limiter les vols à certaines périodes du jour ou de la nuit, on finit par réduire l'assiet...