Interventions de Didier Gonzales

En matière d'insonorisation, le droit a connu une amélioration notable ces dernières années : augmentation des recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), mise en place des opérations groupées puis passage au 100 %, aide spécifique pour les toitures, etc. Il reste néanmoins des points à améliorer comme les limites extérieure...

Mensonges !

Bonne lecture !

Si !

C'est le service minimum ! (Sourires.) La grève des agents de sûreté qui a eu lieu en décembre dernier est venue apporter un éclairage difficile à la proposition de loi de notre collègue Éric Diard. Ce conflit est intervenu juste après le dépôt de notre rapport sur la sûreté aéroportuaire. Avec Daniel Goldberg, nous nous sommes efforcés de tra...

et, oui, monsieur Chassaigne, nous avons constaté des difficultés dans cette profession. Cette proposition de loi a vocation, non pas à résoudre les problèmes de la profession des agents de sûreté, mais à éviter les conséquences dramatiques des crises graves que cette dernière a connues. Cela n'exclut pas, bien sûr, une réflexion sur la sûret...

Le transport aérien, c'est soixante-trois jours de grève en 2011, et souvent pendant les vacances scolaires. Mes chers collègues, aux commandes d'un bus, on doit faire une déclaration préalable pour se mettre en grève et aux commandes d'un Airbus, on ne le devrait pas ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je n'en attendais pas moins ! Si les difficultés sociales et professionnelles doivent entrer en ligne de compte, on ne doit pas prendre en otages les voyageurs, qui n'ont pas à être piégés par la grève. Les trois objectifs de la loi sont la mise en place d'un mécanisme de prévention des conflits, l'obligation de déclaration individuelle de pa...

le droit de circuler librement l'est aussi. Quand on pense aux réactions suscitées par cette proposition ! Ne parlons pas de certains de nos voisins qui interdisent les grèves pendant les vacances ou les heures de pointe. Nous n'en sommes pas là, tant s'en faut. Cette proposition de loi équilibrée et raisonnable, qui, encore une fois, n'a pa...

L'offre de logements est aujourd'hui trop tendue, les prix de vente sont bien trop élevés, pénalisant notamment les familles primo-accédantes. Les loyers, dans certains secteurs, sont inabordables pour une majorité de Français. Alors oui, je crois qu'il convient d'améliorer l'offre de logements en libérant les opportunités de construction. Et n...

Un bailleur adapte son loyer au coût de son investissement. Le brider artificiellement revient à réduire l'offre locative.

Quant au renforcement de la loi SRU, là encore, la gauche se trompe. Il faut améliorer l'offre de logements pour tous les types de logement et répondre à l'ensemble des parcours résidentiels. Le plancher de la loi SRU est, en outre, inadapté à certaines réalités, je pense notamment aux très petites communes d'Île-de-France. Enfin, si la loi SR...

Le texte que nous examinons aujourd'hui précise bien que cette majoration des droits à construire ne s'applique pas dans le périmètre du plan d'exposition au bruit des aéroports. Il n'est évidemment pas question de remettre en cause cette mesure de sagesse. En revanche, nous devons préparer l'avenir, particulièrement en cas de décision de tran...

Il baisse dans les sondages !

Le Gouvernement l'a souligné dans la première phrase de l'exposé des motifs : la majoration des droits à construire est liée à l'accélération de la libération du foncier public. Un effort important a été fait depuis plusieurs années pour rendre disponibles à la construction un certain nombre de friches, comme le montrent les différentes opérati...

Un canton de ma circonscription situé à 20 kilomètres de Paris, le plateau Briard, est le seul espace de la petite couronne présentant des caractères propres au milieu rural. Il souffre des maux spécifiques aux territoires ruraux, comme l'absence d'infrastructures de communications électroniques fibre optique et très haut débit ne sont pas au...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, enfin la représentation nationale se penche sur la reconnaissance des formations supplétives des forces armées, généralement regroupées sous le vocable de harkis pour les combattants de la guerre d'Algérie. Alors que la France a déjà, et à juste titre, reconnu les milit...

Voici un amendement qui ne devrait pas poser de problème puisqu'il s'agit d'un amendement de clarification. Pourquoi cette proposition de loi a-t-elle été présentée ? Pour protéger les harkis, dans la plus large acception du terme, de propos injurieux ou diffamatoires d'où qu'ils viennent et les sources sont malheureusement nombreuses, ce qu...

Ma collègue a fort bien dit les choses. Je ne vois pas où est le problème puisque l'intégralité du dispositif juridique est en place : tout est là. Simplement, parmi ceux qui peuvent être victimes d'injures, certains en subissent plus que d'autres. Ce ne sont pas les Moghazni ou autres, mais bien les harkis. Pourquoi d'ailleurs le Sénat a-t-il ...

Nous ne devons pas oublier que cette proposition de loi a été déposée pour mieux lutter contre les insultes faites aux harkis. Ce texte doit donc refléter son objet dans sa dénomination. Ayant écouté la Mission interministérielle aux rapatriés, je ne crois pas, de mon côté, qu'il y ait de risque constitutionnel.