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174 interventions trouvées.

Le périmètre de l'Opération d'intérêt national (OIN) va de Versailles jusqu'aux portes du Val de Marne ; il est adossé à une autre OIN, celle d'Orly Rungis. Comment se fait l'articulation entre ces deux secteurs d'intervention ? Quelle est la place réservée à l'aéroport d'Orly englobé dans le projet ?

Le périmètre de l'Opération d'intérêt national (OIN) va de Versailles jusqu'aux portes du Val de Marne ; il est adossé à une autre OIN, celle d'Orly Rungis. Comment se fait l'articulation entre ces deux secteurs d'intervention ? Quelle est la place réservée à l'aéroport d'Orly englobé dans le projet ?

Nous avions, il y a quelques mois, évoqué la séparation entre le tracé du « grand huit » et la problématique du raccordement du « barreau sud » pour la partie qui passe par Orly. RFF et la SNCF relancent aujourd'hui la question. Nous sommes à la veille d'une consultation publique qui affiche trois variantes et propose deux arrêts du TGV, à Orly...

Certaines voix s'élèvent pour recommander de ne rien faire. Il faudrait continuer à laisser ces femmes ainsi coupées de la société et, lorsque le voile intégral leur est imposé, les laisser vivre en état de quasi-asservissement.

Ceux-là mêmes avancent que l'avis du Conseil d'État serait de nature à tout remettre en cause. Pas du tout : notons tout d'abord que le Conseil d'État admet le principe de l'interdiction du voile intégral en certains lieux et certains services publics, et notons également qu'il n'a jamais soutenu une transgression au principe d'égalité homme-fe...

Soyons sérieux. L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme permet, au contraire .de limiter cette liberté lorsque les « droits et les libertés d'autrui » sont menacés, notamment par des actes de prosélytisme. En réalité, mes chers collègues, cacher son visage, mettre un masque, c'est se replier sur soi et refuser le vivre en...

Au dernier congrès de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), le ministre chargé des transports a évoqué une éventuelle baisse de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) de l'aéroport d'Orly. Cela signifierait une diminution de l'aide à l'insonorisation, alors que des progrès considérables avaient été accomplis. Il re...

Voies navigables de France est propriétaire de passerelles qui pourraient être empruntées par les populations locales. Envisagez-vous de les mettre à la disposition du public ou d'aider les collectivités qui souhaitent les rendre accessibles ? La petite commune d'Ablon-sur-Seine voudrait rendre franchissable une telle passerelle, mais elle n'a ...

Un nouveau décret relatif à l'aide à l'insonorisation des logements situés autour des aéroports est entré en vigueur le 9 juin 2009. L'une de ses avancées concerne la possibilité de regrouper les dossiers et d'obtenir ainsi un meilleur taux de remboursement. Le dispositif peut cependant être amélioré, notamment en matière d'habitat social, de r...

Madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, dans la nuit de dimanche à lundi, le drapeau de la ville de Villeneuve-Saint-Georges a été brûlé sur le parvis de la mairie. Il s'agit d'un acte grave.

Maillon essentiel de notre République, la commune est le premier espace de démocratie et de services de proximité pour nos concitoyens. À travers cet acte, c'est l'action municipale tout entière, quelle que soit la couleur politique des élus, qui est mise en cause. Cela est choquant et révoltant.

Quel sens donner à cet acte lorsque l'on sait que ce drapeau a été remplacé par celui d'une nation étrangère ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Mais il y a plus grave encore : dans la même commune, cette même nuit, notre drapeau national a aussi été pris pour cible.

Plusieurs drapeaux tricolores ornant un bâtiment public ont en effet été décrochés, éparpillés ou volés. Rien ne peut justifier de tels agissements. Il est donc nécessaire de répondre avec fermeté pour éviter que de tels outrages se renouvellent. Madame la ministre d'État, je vous demande de faire toute la lumière sur cette affaire car notre R...

Le protoxyde d'azote pourrait être inclus dans le système européen en 2013, me semble-t-il. Comment les autres gaz que le carbone pourraient-ils être pris en compte ?

J'ai écouté très attentivement vos propos sur la valorisation du patrimoine immobilier d'ADP et je partage vos analyses. Dans le droit fil du comité opérationnel du Grenelle de l'environnement consacré au bruit, le Conseil national du bruit a fait sienne la recommandation de mener de pair l'isolation phonique et l'isolation thermique des bâti...

Le programme de service wagon isolé nouvelle génération, dit multi-lots, resserre le traitement du fret loti autour de quatre hubs régionaux et une trentaine de plates-formes intermédiaires. Si un choix devait être fait en région parisienne, quelle gare de triage serait privilégiée, celle du Bourget ou celle de Villeneuve-Triage ? Le secteur de...

La loi du 22 décembre 1789 a créé le département sous l'autorité d'un conseil de département. Celui-ci a été supprimé en 1793, puis rétabli en 1800 sous l'appellation de conseil général. Il s'agissait à l'époque de la plus haute assemblée locale, d'où le terme « général ». Nous savons que ce n'est plus le cas aujourd'hui. Entre le conseil géné...

L'article 68 élargit la compétence de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires aux questions de pollution atmosphérique. On ne peut plus faire l'impasse sur ce sujet qui touche à la santé de nos concitoyens, quand on sait qu'un Boeing 747 au décollage génère autant d'oxydes d'azote qu'une Clio durant la totalité de sa mise en circula...