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174 interventions trouvées.

Je souhaiterais obtenir une clarification sur la liaison entre les deux aéroports parisiens, lancée par la SNCF, notamment sur le calendrier et la présentation du dossier à la population. Il faut souligner également l'importance des « points noirs » bruit, par exemple au niveau du barreau Massy-Valenton. Quels efforts RFF peut-il encore réalise...

Je vous remercie, Monsieur le directeur général, pour la clarté de votre propos. Les populations riveraines d'aéroports sont inquiètes. On prévoit 600 000 mouvements aériens supplémentaires en Île-de-France sur seulement deux aéroports alors que la situation est déjà potentiellement accidentogène, notamment à Orly où ont déjà eu lieu deux acci...

Je remercie à mon tour le président Pepy pour la clarté de son propos. Le fret représente 40 % du chiffre d'affaires de la SNCF mais 70 % de ses pertes. Le plan de relance présenté en septembre est axé sur les autoroutes ferroviaires et l'abandon d'une partie importante du trafic des wagons isolés. Que deviennent donc les gares de triage par le...

Permettez-moi d'insister, monsieur le secrétaire d'État, car il paraît juste de compenser l'impact des lignes à grande vitesse. De plus, le dispositif proposé est en parfaite cohérence avec une autre disposition du Grenelle de l'environnement qui, dans son article 43, incite les responsables d'activités entraînant des contraintes d'urbanisme à ...

Quand je fais Paris-New York en avion, je génère autant de CO2 que toute une famille pour se chauffer pendant une année entière. Le transport aérien, qui représente 13 % des émissions totales de CO2 liées au transport et bénéficie d'une taxation dérogatoire le kérosène est exonéré de taxes depuis la convention de Chicago de 1947 , entrera-t-...

Même en cette période de crise, le nombre de passagers et de mouvements continue à croître légèrement. Les spécialistes estiment que la région parisienne aura besoin de 600 000 mouvements dans les 20 prochaines années. Orly étant limitée à 200 000 mouvements et le développement de Roissy étant freiné par les considérations environnementales, qu...

Je salue à mon tour la qualité de ce rapport. Peut-on éclairer la perspective du report d'une partie du fret aérien sur le rail ?

Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 18 avant l'article 4 bis A, qui lui est lié. Gares et aérogares jouent un rôle fondamental dans l'activité touristique. Or, pour les desservir, un moyen de locomotion particulier et apprécié s'est considérablement développé depuis 2001 : les motos-taxis. Pourtant, aucune régleme...

Avant de devenir le projet dont nous débattons, le Grenelle de l'environnement a d'abord été, sous l'impulsion du Président de la République et du Gouvernement, un bel exemple de concertation réussie. Au-delà de la modification des comportements et de la sauvegarde de l'environnement, je tiens à souligner l'apport du Grenelle en termes, justeme...

Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous que votre projet de loi constitue un cadre opportun pour réglementer la profession des motos-taxis, sachant qu'il s'agit d'un secteur relevant essentiellement du milieu des affaires ?

Vouloir réglementer la profession des motos-taxis est une bonne chose mais le dispositif proposé par le Sénat ne convient pas et je propose de le supprimer. La référence à la loi de 1977 n'est pas adaptée à la réalité de la profession.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous le savez bien, l'ordre du jour de notre assemblée n'est jamais déconnecté de l'actualité.

La proposition de résolution présentée par nos collègues intervient de manière circonstanciée. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.) Quelques jours avant un grand scrutin européen, le groupe GDR essaie de mobiliser son électorat en agitant l'épouvantail Bolkestein. Mais, si le procédé a pu fonctionner en 2005, la soupe est aujourd'hui un ...

Nos collègues du groupe GDR ont d'ailleurs eu besoin, pour rédiger leur proposition de résolution, de mobiliser deux textes de la Commission européenne qui sont actuellement dépassés.

Le premier a trait à la création d'un statut de société privée européenne qui permettra aux entreprises, notamment aux PME, de renforcer leur activité transfrontalière. Ce règlement vise en effet à supprimer les obstacles administratifs et juridiques ainsi que les coûts liés à la création de filiales dans chaque pays où une entreprise souhaite ...

Or il faut savoir que, lors de la séance du 10 mars, les députés européens ont déjà amendé le texte de la Commission européenne, y ajoutant, pour préserver les régimes les plus favorables en matière de participation des salariés, des garanties approuvées par près de 90 % de nos collègues du Parlement européen. Mais c'est surtout au Conseil des...

Le deuxième texte invoqué par le groupe GDR est une communication de la Commission européenne datant de 2006 et relative aux services sociaux d'intérêt général, qui mettent en oeuvre les actions publiques en faveur de l'insertion, des services aux personnes, du logement social ou de la protection sociale. Il ne fait aucun doute que nous sommes...

Madame la ministre, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, dont nous avons débattu il y a quelques mois, est entrée en vigueur le 27 mars dernier. Ses articles 25 et suivants prévoient la mise en oeuvre d'un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés visant à réhabiliter des secteurs t...