Interventions de Didier Gonzales
174 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, le groupe GDR nous présente aujourd'hui une résolution portant sur deux sujets. Le premier concerne une proposition de règlement communautaire relatif au statut de société privée européenne, dans lequel serait réintroduit, selon nos collègues, « le tristement célèbre princip...
et certains élus font front à gauche pour agiter le chiffon rouge, comme en 2005 !
Mais je ne partage pas les inquiétudes exprimées sur les bancs les plus à gauche. Qu'en est-il en réalité de ce statut de société privée européenne ? Dans sa proposition de règlement présentée au Conseil de l'Union le 27 juin 2008, la Commission émet le souhait de faciliter la création d'entreprise afin de réduire les coûts et de profiter des...
le texte qui sera très prochainement examiné en commission des affaires sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le groupe UMP prend acte du fait que la discussion se déroule dans de bonnes conditions. Dès lors, nous ne voterons pas les conclusions de rejet afin de laisser le débat se poursuivre.
En première lecture, cet amendement avait été adopté à l'unanimité avec avis favorable du Gouvernement.
La forêt joue aussi un rôle en matière de filtrage et de retenue des poussières.
L'article 20 propose d'améliorer la mobilité au sein du parc social, notamment en cas de sous-occupation du logement, et prévoit également les cas dans lesquels ce dispositif ne s'applique pas. Ainsi, il en exclut les personnes âgées de plus de soixante-dix ans. L'amendement n° 10, que j'ai déposé avec plusieurs de mes collègues, a pour objet d...
Cet amendement, adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques dont je remercie le président et le rapporteur , vise à trouver un juste équilibre entre l'activité aéroportuaire et les populations déjà présentes autour de l'aéroport d'Orly Chaque aéroport engendre des contraintes d'inconstructibilité pour les communes rivera...
Car, dans un tel cas, il n'y a aucune raison de geler des territoires pour l'avenir. Madame la ministre, je connais votre position personnelle vis-à-vis de cet amendement, mais je sais aussi que vous êtes astreinte à la solidarité gouvernementale avec votre collègue des transports. Mes chers collègues, je vous demande de donner clairement la ...
Il y a une grande différence entre ces trois propositions. L'amendement n° 164 de la commission permet d'éviter l'extension du plan d'exposition au bruit, ce qui est bien le problème. L'amendement n° 765 de M. Piron, qui est de repli, ne résout pas ce problème. Enfin, mon amendement n° 300 ne présente pas un intérêt majeur puisqu'il tend à supp...
Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 300 est retiré.)
Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, les soldes d'hiver, particulièrement attendus en cette période de crise, sont effectifs depuis ce matin dans toute la France.
La réforme votée récemment par le Parlement porte de nouveaux objectifs : simplifier le système dans un contexte de concurrence loyale entre les commerçants, faire bénéficier le consommateur de soldes et de promotions plus nombreux tout au long de l'année et permettre au commerçant de mettre en place, sans risque juridique, des opérations qui d...
Monsieur le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale, je ne vous parlerai pas de l'aéroport d'Orly, mais d'un sujet aussi important concernant la RN 19. Après avoir saisi Dominique Bussereau, j'appelle à nouveau votre attention sur l'urgence de mettre en oeuvre le projet de déviation de la RN 19. Il s'agit d'un sujet sur...
Je ne saurais trop insister, monsieur le secrétaire d'État, sur l'extrême urgence qu'il y a à réaliser ces travaux. Vous l'avez d'ailleurs dit. Cet ouvrage est très attendu par les populations.
Des telles situations peuvent avoir des conséquences directes sur la salubrité de l'habitat.
Dans certains cas, la division ou la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde ne suffisent pas à régler les dettes accumulées par le syndic d'une copropriété en difficulté. Cet amendement propose une solution qui s'apparente à la procédure de rétablissement personnel instituée par la loi Borloo du 1er août 2003. Cela permettrait de venir efficace...
Dans des situations difficiles, il faut parfois faire preuve d'interventionnisme. L'amendement de M. Didier Gonzales est retiré. La commission adopte l'article 6 modifié. Article additionnel après l'article 6 : Interdiction de cumul des activités de médiation immobilière et de commercialisation ou distribution de produits bancaires La commi...
Cette loi devrait être l'occasion de donner la priorité au logement par rapport aux contraintes d'urbanisme. Je pense notamment à celles qui sont liées au plan d'exposition au bruit des aérodromes. La zone C prévue par ce plan se voit appliquer des règles d'inconstructibilité, ce qui a pour conséquence la paupérisation, la dépréciation immobili...
