Interventions de Didier Gonzales

J'associe à cette intervention Charles de La Verpillière et tous mes collègues signataires de cet amendement. Lorsque le Gouvernement prend la décision de réaliser une infrastructure linéaire autoroute ou voie ferrée , le choix du tracé est déjà très abouti. Les véritables études avant-projet sommaire, étude d'impact ne sont réalisées q...

J'associe à mon intervention mes collègues Claude Bodin et Yanick Paternotte. Cet amendement important porte sur ce que l'on appelle les pics de pollution. Il s'agit d'épisodes exceptionnels considérés par les médecins comme des pics de dangerosité qui se révèlent mortels pour les populations les plus fragiles : insuffisants respiratoires, jeu...

Dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, il s'agit de limiter la pollution visuelle des affichages publicitaires. Le texte initial ne prévoyait pas que des enseignes publicitaires puissent être installées sur toute l'emprise des aéroports. Or le Sénat a introduit une dérogation spécifique pour les plateformes aéroportuaires. Si l'on peut ...

Le groupe UMP m'a désigné pour faire partie de ce groupe de travail.

Pourquoi ?

Une association de défense de l'environnement peut demander à l'ACNUSA d'émettre des recommandations. Il est proposé d'ouvrir cette possibilité aux communes riveraines de l'aéroport, qui sont les plus touchées par les nuisances aéroportuaires, en fonction du plan d'exposition au bruit ou du plan de gêne sonore d'un aérodrome.

Plutôt que de prévoir que l'administration répond aux propositions de l'Autorité selon un « calendrier défini avec elle », notion quelque peu floue, il est proposé d'inscrire un délai de six mois, qui laisse le temps à l'administration de « donner réponse » et à l'Autorité d'en prendre la mesure avant son rapport annuel suivant. C'est d'ailleur...

Sur certaines plateformes aéroportuaires, notamment Orly, la commission consultative de l'environnement, qui regroupe professionnels, élus et associations, n'a pas été réunie par le représentant de l'État depuis plusieurs années. Or, cet espace de concertation doit pouvoir se tenir régulièrement. Si tel n'est pas le cas, il semble nécessaire qu...

Cet amendement vise à mieux prendre en compte la problématique des vols de nuit, source d'importantes nuisances sonores. Il institutionnalise également un débat et une concertation entre les commissions consultatives de l'environnement et l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires à l'occasion de la publication de son rapport annuel.

L'amendement CD 393 rectifié tend à répondre à la situation particulière de l'aéroport du Bourget.

L'ACNUSA a, pour sa part, émis un avis favorable.

Lorsque des pics de pollution sont constatés, on réglemente la circulation des véhicules automobiles mais le trafic aérien se poursuit ; il contribue pourtant de manière patente à la pollution atmosphérique. Pour éviter qu'un risque sanitaire accru ne pèse sur les populations riveraines des aéroports, je propose que la régulation porte aussi su...

Sans doute, mais il se trouve que même en cas de pic avéré de pollution on n'intervient jamais sur le trafic aérien.

La procédure onusienne semble inadaptée pour arriver à un accord, et plusieurs voix se sont élevées pour réclamer de nouvelles règles. Qu'envisagez-vous à cet égard ?

La procédure onusienne semble inadaptée pour arriver à un accord, et plusieurs voix se sont élevées pour réclamer de nouvelles règles. Qu'envisagez-vous à cet égard ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, mes chers collègues, sachant le Gouvernement très impliqué dans la protection des populations et de l'environnement contre les risques technologiques, j'appelle son attention sur le dépôt de carburant classé Seveso II de Villeneuve-le-Roi. Situé dans l'ax...

Je voulais faire une proposition en ce sens : je me rallie donc à celle de M. le rapporteur.

Je souscris totalement à l'amendement du président Jacob : rendre les futures gares du réseau de transport compatibles avec le Grenelle de l'environnement me semble frappé au coin du bon sens !

Le Grand Paris sera desservi en interne, notamment par un réseau de métro automatique, mais il faut aussi penser aux portes ouvrant sur le monde.

Je n'irai pas aussi loin que ma collègue. Je souhaitais simplement apporter un complément concernant l'ouverture maritime et aérienne du Grand Paris.