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Les communes et populations les plus survolées ne bénéficient pas d'une juste contrepartie économique et fiscale de l'activité aéroportuaire. Aussi ne douté-je pas que vous soyez attachés à réparer ce déséquilibre territorial. Les fonds de compensation des nuisances aéroportuaires ont été créés par la loi de finances rectificative pour 1999, à...
Je veux bien retirer cet amendement à condition qu'on engage une réflexion qui aboutisse, monsieur le rapporteur général, car s'il fallait obtenir l'accord de tout le monde, nous n'en sortirons pas. Il s'agit de justice élémentaire. (L'amendement n° 691 est retiré.)
Très bien !
Ne croyez pas que je fasse une fixation (Sourires),mais Aéroports de Paris a changé de statut et d'établissement public est devenu société.
Le réseau du Grand Paris Express viendra très opportunément compléter l'offre de transport pour les Franciliens, notamment grâce à des liaisons de banlieue à banlieue. S'agissant du RER C, le réseau tentaculaire, à sept branches, qui existe aujourd'hui doit céder la place à un nouveau modèle d'exploitation permettant un service plus fréquent à...
Je vous remercie, monsieur Sainteny, de lancer ces débats ! D'après votre rapport, le concept d'aides publiques nuisibles à la biodiversité renvoie à différentes notions subventions, dépenses fiscales, avantages d'origine réglementaire, non application ou application partielle de la réglementation, subventions implicites Quel est le montant...
Je veux moi aussi saluer la qualité du travail de nos rapporteurs. Aux termes de l'article 181 de la loi, « en cas d'épisode de pic de pollution prolongé, le ministre chargé de l'aviation civile prend les mesures nécessaires pour tenir compte de la pollution due aux mouvements d'aéronefs ». Selon le rapport, cette disposition n'appelle pas de ...
Je veux moi aussi saluer la qualité du travail de nos rapporteurs. Aux termes de l'article 181 de la loi, « en cas d'épisode de pic de pollution prolongé, le ministre chargé de l'aviation civile prend les mesures nécessaires pour tenir compte de la pollution due aux mouvements d'aéronefs ». Selon le rapport, cette disposition n'appelle pas de ...
Il est prévu à long terme de créer une troisième paire de voies entre Paris et Juvisy. Ne pourrait-on envisager une « mutualisation » avec le projet de ligne à grande vitesse Paris Orléans Clermont Ferrand (POCL) ? Il suffirait pour cela de réserver les quatre voies actuelles au RER C et d'aménager une autre paire de voies pour les TGV, dont le...
En tant que député d'une circonscription qui, étant la plus survolée de France, connaît bien votre belle maison, et maire d'une commune, Villeneuve-le-roi, qui héberge le centre EOLE d'Air France Industries ce dont nous sommes très fiers , je m'intéresse tout naturellement au transport aérien. Dévoilés la semaine dernière par Aéroports de P...
Quel regard portez-vous sur la co-gestion des lignes A et B par la SNCF et la RATP, qui est mal comprise par les usagers ? Dans la perspective de la création du réseau fréquent régional et du réseau rapide régional, peut-on envisager une gouvernance partagée, à savoir confier la gestion du réseau rapide à la SNCF et la gestion du réseau fréquen...
Usager de la ligne C, j'ai retenu du premier tour de table de ce matin que l'on pouvait identifier un certain nombre de mesures pratiques propres à améliorer les choses dans l'immédiat. Elles méritent donc d'être relevées et expertisées. Mais on voit bien que le fond du problème est celui de l'aménagement du territoire et que les chiffres d'évo...
Avec Daniel Goldberg, nous nous sommes efforcés de travailler dans un esprit constructif. Cette proposition de loi a vocation, non pas à résoudre les problèmes de la profession des agents de sûreté, mais à éviter les conséquences dramatiques des crises graves que cette dernière a connues. Cela n'exclut pas, bien sûr, une réflexion sur la sûreté...
À la suite du rapport que je lui ai rendu sur l'amélioration du dispositif d'aide à l'insonorisation des logements autour des aéroports, la ministre de l'écologie a confirmé l'intérêt de mieux combiner isolations phonique et thermique, et diagnostics acoustique et énergétique. Cette avancée pour les riverains doit être déclinée concrètement. P...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la loi sur le Grand Paris, c'est un nouveau réseau de métro automatique qui va voir le jour : un nouveau réseau qui abandonne le traditionnel système en étoile centré sur Paris, un nouveau réseau qui développe les liaisons de banlieue à banlieue. Mais préparer l'avenir ne d...
Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, dans la seule région parisienne, 2,5 millions de riverains sont actuellement impactés par le trafic aérien, lequel doublera dans les vingt prochaines années, ainsi que le confirment tous les experts, qu'il s'agisse de l'OACI, d'Eurocontrol, de la Cour des...
De nombreux États membres ont entamé une réflexion sur la localisation de leurs aéroports internationaux, en raison de leur saturation, ce qui est le cas de celui d'Heathrow en Grande-Bretagne. L'Allemagne a relocalisé deux aéroports berlinois sur un nouveau site, à Schönefeld. La France a quant à elle installé une commission stratégique sur l...
De nombreux États membres ont entamé une réflexion sur la localisation de leurs aéroports internationaux, en raison de leur saturation, ce qui est le cas de celui d'Heathrow en Grande-Bretagne. L'Allemagne a relocalisé deux aéroports berlinois sur un nouveau site, à Schönefeld. La France a quant à elle installé une commission stratégique sur l...
Le sommet de Cancun avait acté la création d'un « Fonds vert » pour le climat, destiné à aider les pays en développement à s'adapter aux changements climatiques. L'ONU a été chargée de travailler aux modalités de fonctionnement de ce fonds. Comment celui-ci sera-t-il financé ? Quelle sera la participation de la France ? Où en est l'idée de taxe...
L'observatoire régional des déchets d'Île-de-France a présenté les résultats d'une étude menée auprès de 27 collectivités, qui révèle que le coût réel de la gestion des déchets s'élève à 91 euros la tonne par habitant, alors que la fiscalité s'élève à 100 euros. Quelles réflexions ce constat vous inspire-t-il ?