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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Didier Gonzales
182 propositionss de loi signées
1
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3
4
5
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3010 visant à règlementer les conditions de vente des boissons alcoolisées dans les grandes surfaces alimentaires
Cosignataire (
2 commentaires)
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3002 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les activités du déchet et de la propreté urbaine
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3013 visant à valoriser l'exemplarité des comportements routiers
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2968 visant à réprimer les situations de polygamie
Cosignataire
13/12/2010 — Proposition de loi N° 2951 relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2871 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2811 visant à instaurer une visite médicale tous les deux ans au profit des personnels des établissements d'enseignement et d'éducation
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2729 visant à faciliter la reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accident professionnels
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2663 visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2662 visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2659 visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2602 modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2600 encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2530 visant à inclure dans les forfaits mobiles et internet les appels vers les numéros surtaxés relatifs aux services publics
Cosignataire
31/05/2010 — Proposition de loi N° 2524 relative à l'indemnisation des nuisances causées par les lignes à très haute tension
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2427 relative à la formation initiale et continue des médecins agréés
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2404 visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré
Cosignataire
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