Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité ; carte électronique. mise en place

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les réflexions et les attentes exprimées par l'association des contribuables associés concernant les cartes d'identité. Cette association souligne que, suite au décret 2007-240 du 22 février 2007 qui a créé l'Agence nationale des titres sécurisés, le décr...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; ampoules basse consommation. conséquences. santé

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par l'association UFC-Que choisir concernant la question des risques induits par l'utilisation des lampes fluocompactes en milieu domestique. Rappelant que les lampes fluocompactes, qui consomment quatre à cinq fois moins d'énergie que les ampoules à incandescence pour u...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par le Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de développer une formation initiale et continue spécifique à la prise en charge en CEF destinée à l'ensemble des pr...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Afin de réduire la fréquence des crises d'asthme, le HCSP recommande notamment de permettre la surveillance réguliè...

Thèmes : enseignement ; élèves ; cartables. poids

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le poids excessif des cartables transportés par les enfants des écoles élémentaires et des collèges. En effet, malgré la circulaire n° 2008-002 du 11 janvier 2008 qui reconnaît ce problème comme étant une question de santé publique, force est de constater que, deux ans plus tard, dans la majorité des cas, la situ...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de lutter contre les discriminations à l'égard des personnes obèses. À cet effet, il est notamment recommandé de demander à la Haute autorité de lutte contre les discriminations...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise d'accroître les moyens de l'information et de l'éducation nutritionnelles, et de fiabiliser l'information. À cet effet, il est notamment recommandé de développer l'information e...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de développer l'information nutritionnelle pendant la grossesse, à la maternité ainsi que chez les pédiatres en direction des parents de jeunes enfants. Il serait très heureux d...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de mobiliser la médecine scolaire. À cet effet, il est notamment recommandé d'étudier la possibilité de rapprocher les médecins scolaires du ministère de la santé, et de prévoir...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par le Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de restaurer un nombre de places d'hébergement en adéquation avec les besoins afin de proposer une réelle alternativ...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la con...

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "Parole aux jeunes" et de la con...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP souligne que les données de gestion du dépistage organisé du cancer du sein montrent d'importantes disparit...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Concernant la sécurité incendie dans les internats, le rapporteur souligne que les maîtres d'internat, qui jouent un rô...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, préconise l'interdiction de recourir à des travailleurs sous contrats à durée déterminée de chantier pour des travaux exposa...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par le Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment d'engager une réflexion approfondie avec l'ensemble des partenaires sur l'accueil d'urgence, sa définition, ses impl...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par le Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de garantir la présence effective d'un pédopsychiatre auprès de tous les CEF et sa participation systématique à l'év...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. La fondation Abbé Pierre souhaite que soient créées très rapidement les nouvelles places d'hébergement nécessaires conformément aux obligations inscrites dans la loi Dalo en utilisant tous les moyens di...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil Économique et Social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de développer l'activité économique et de favoriser la revitalisation des quartiers, il est notamment recommandé de facilit...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées par la fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement. La fondation Abbé Pierre souhaite une amélioration de l'accès et du maintien d...