Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les revendications exprimées par l'Union nationale des indépendants retraités du commerce de Moselle (UNIRC-Moselle). L'UNIRC-Moselle souhaite une hausse du minimum contributif au moins au niveau de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et ce dès cette année 2010, so...

Thèmes : télécommunications ; développement durable ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé " TIC et développement durable ". Le rapporteur préconise de mettre en place un dispositif de veille (observatoire) concernant la consommation énergétique des technologies de l'i...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?". Le rapporteur préconise de resserrer le maillage territorial des futurs instituts de formation des cadres de santé (IFCS) devenant instituts ...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?". Le rapporteur préconise de prévoir des masters co-habilités EHSP-Établissement d'enseignement supérieur pour la formation des cadres supérieu...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?". Le rapporteur préconise de faire valider par un jury composé des ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur et de la confé...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?". Le rapporteur préconise d'établir un cahier des charges national comprenant d'une part le référentiel de formation du diplôme de cadre, à par...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?". Le rapporteur préconise de modifier la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) en renforçant les aspects managériaux et en centrant les ensei...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?". Le rapporteur préconise de compléter l'arrêté relatif à la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) des adjoints des cadres hospitaliers (ACH)...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?". Le rapporteur préconise d'ajouter un module de formation à la formation d'adaptation à l'emploi (FAE) actuelle des ingénieurs hospitaliers (I...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?". Le rapporteur préconise de construire la formation de façon à permettre aux attachés de faire valoir des équivalences en crédits ECTS (Europe...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?". Le rapporteur préconise de spécialiser la deuxième partie de la formation des attachés d'administration hospitalière (AAH) en fonction du pos...

Thèmes : établissements de santé ; personnel ; cadres hospitaliers. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Quelles formations pour les cadres hospitaliers ?". Le rapporteur préconise de développer la formation continue croisée entre cadres hospitaliers, médecins et directeurs, dans toute la mesure d...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par le Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de poursuivre le travail engagé pour réduire les délais de prise en charge en affinant et publiant leur calcul par d...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par la Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de garantir le travail de lien avec la famille par une formalisation des pratiques dans le projet de service des éta...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par la Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de faire réaliser une étude par un organisme indépendant sur le parcours des jeunes suivis, et en particulier sur le...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par la Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de préserver, dans le cadre de la restructuration de la protection judiciaire de la jeunesse, le parcours des jeunes...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par la Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de modifier l'article 33 de l'ordonnance du 2 février 1945 afin de permettre l'accès aux CEF des adolescents très pr...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par la Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de restaurer, par voie de circulaire, la capacité des services éducatifs à poursuivre l'accompagnement des jeunes ma...

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; centres éducatifs fermés. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par la Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment d'inscrire dans la loi que l'orientation en CEF est limitée aux adolescents multiréitérants ou récidivistes commetta...

Thèmes : jeunes ; protection judiciaire ; centres éducatifs fermés. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par la Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de dire que, dans le cadre des CEF, l'incarcération ne peut être ordonnée qu'en cas de réitération d'une infraction ...