Denis Jacquat
Question N° 97429 au Ministère de la Justice
Question soumise le 11 janvier 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par la Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de faire réaliser une étude par un organisme indépendant sur le parcours des jeunes suivis, et en particulier sur leur devenir au-delà du placement en CEF. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 mars 2011
Une étude, menée conjointement par la convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) et la protection judiciaire de la jeunesse, est en cours. Elle porte sur l'analyse du parcours de mineurs placés en CEF. Les premiers résultats sont attendus courant 2011.
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