Denis Jacquat
Question N° 49837 au Ministère du du territoire
Question soumise le 19 mai 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé " TIC et développement durable ". Le rapporteur préconise de mettre en place un dispositif de veille (observatoire) concernant la consommation énergétique des technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de permettre aux pouvoirs publics d'élaborer une politique cohérente de maîtrise de cette consommation et d'en assurer le suivi. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 29 mars 2011
Le rapport intitulé « Technologies de l'information et de la communication (TIC) et développement durable » préconise de mettre en place une politique globale de consommation des TIC et, pour ce faire, de mesurer et fournir les chiffres relatifs à la consommation des TIC, en surveillant l'évolution de celles-ci. Aujourd'hui, les chiffres disponibles distinguent au premier chef les utilisations suivant les acteurs, d'une part les ménages, d'autre part les acteurs économiques des différents secteurs. Cette distinction s'impose car elle correspond à la collecte de l'information. Ainsi, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) prépare, pour 2012, une enquête sur la consommation d'énergie des commerces et services qui concernera les établissements spécialisés dans les TIC. De son côté, le Centre d'études et de recherches économiques sur l'énergie (CEREN) prépare une étude sur les « data centers ». Il n'est en revanche pas possible d'envisager une observation statistique directe des consommations par technologie, car il faudrait que les enquêtés puissent décomposer leur consommation d'électricité entre leurs différents appareils. Les chiffres de consommation dont on dispose aujourd'hui reposent donc sur des estimations de consommation de produits relevant des TIC à partir de consommations unitaires multipliées par des utilisations supposées. De telles approches sont notamment utilisées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Elles sont également utilisées par EDF pour faire ses prévisions de consommation à moyen terme. Elles permettent d'avoir une appréciation globale de la consommation liée aux TIC, mais, faute d'observation directe, peuvent difficilement apprécier les évolutions liées aux comportements des utilisateurs.
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