Denis Jacquat
Question N° 109345 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 mai 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les réflexions et les attentes exprimées par l'association des contribuables associés concernant les cartes d'identité. Cette association souligne que, suite au décret 2007-240 du 22 février 2007 qui a créé l'Agence nationale des titres sécurisés, le décret 2007-255 du 27 février 2007 a prévu la création d'une carte nationale d'identité électronique. Rappelant que celle-ci devait faire l'objet d'un projet de loi déposé au Parlement au premier semestre 2008 et que son déploiement devait avoir lieu en janvier 2009, les contribuables associés souhaiteraient savoir quand ce projet de loi sera déposé et quand le déploiement pourra avoir lieu. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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