Denis Jacquat
Question N° 30645 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil Économique et Social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de développer l'activité économique et de favoriser la revitalisation des quartiers, il est notamment recommandé de faciliter la création d'entreprises de façon pérenne, par le biais d'une aide à l'élaboration du projet, s'appuyant sur des actions de formation adaptées et un accompagnement renforcé des jeunes des quartiers à toutes les étapes de la création. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 3 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux facilités accordées par l'État pour les jeunes des quartiers défavorisés qui souhaitent créer une entreprise. Les jeunes issus des quartiers populaires qui souhaitent créer une entreprise peuvent accéder au parcours nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) mis en oeuvre et financé dans le cadre d'un partenariat entre l'État et la Caisse des dépôts. Ce parcours d'accompagnement s'adresse aux demandeurs d'emploi, aux salariés licenciés, aux jeunes et personnes en difficultés, aux personnes pour qui la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de retour ou de maintien dans l'emploi. Le porteur de projet est accompagné tout au long de son parcours par un opérateur conventionné par l'État, qui lui propose une gamme complète de services, adaptés à chaque étape de développement du projet. Pour le porteur de projet, l'accompagnement est gratuit puisque l'État prend en charge le financement des actions d'accompagnement. En outre, les personnes qui créent leur activité dans une zone urbaine sensible peuvent solliciter l'aide aux chômeurs créateurs repreneurs d'entreprises (ACCRE) qui consiste en une exonération des cotisations sociales à hauteur de 120 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) pendant une durée de douze mois. Cette disposition est prévue à l'article L. 5141-1 du code du travail. Pour les jeunes créateurs, et notamment pour ceux issus des quartiers sensibles, le bénéfice de l'ACCRE est ouvert quel que soit le lieu d'implantation de l'entreprise en cours de création.
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