Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». La Défenseure des enfants suggère de développer des activités permettant aux...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». En matière de scolarité et de vie sociale des adolescents, la Défenseure des...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». En matière de conditions de vie des familles, la Défenseure des enfants sugg...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». La Défenseure des enfants propose d'élaborer un programme de formation de bé...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». La Défenseure des enfants propose d'accompagner la famille sans oublier la f...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». La Défenseure des enfants propose de créer des postes de pédopsychiatre (50 ...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». La Défenseure des enfants propose de développer des temps de pédopsychiatres...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP souligne qu'une étude approfondie sur les raisons des différences notables entre la démarche d'évaluation d...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. Soulignant que les communes qui ont les ressources les plus faibles sont celles qui souffrent le plus de la fracture sociale et territoriale et que ces disparités limitent leurs possibilités d'action, l...

Thèmes : handicapés ; établissements ; maisons départementales des personnes handicapées. fonctionnement

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par l'association "Vivre avec le syndrome d'Ehlers-Danlos" concernant le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Elle souligne notamment le délai très long de traitement des dossiers, lequel délai pouvant at...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport recommande de demander au Conseil supérieur de l'audiovisuel de prendre une délibération sur le respect de la diversité corporelle. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les demandes exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. Soulignant que les communes qui ont les ressources les plus faibles sont celles qui souffrent le plus de la fracture sociale et territoriale, la fondation abbé Pierre suggère d'accroît...

Thèmes : consommation ; information des consommateurs ; eaux en bouteilles. dénomination

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de décret relatif aux dénominations de vente des eaux rendues potables par traitement conditionnées et...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par le Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment d'augmenter les effectifs des services éducatifs de milieu ouvert pour garantir la réalisation de la mission de prév...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par la Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment de permettre un accueil au-delà de la majorité pour toute prise en charge débutée avant celle-ci. Il serait très heu...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; douleurs chroniques. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions et les attentes exprimées dans le rapport intitulé Pain proposal portant sur la douleur chronique. Le groupe d'experts souligne que la douleur chronique ne fait pas partie intégrante d'une spécialité en particulier et rappelle que l...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Le HCSP rappelle que plusieurs études récentes indiquent un lien significatif entre une anomalie de vision non corr...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; mise en oeuvre de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Concernant la vision de l'enfant, le HCSP préconise de déterminer la prévalence des déficits visuels sévères et des...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "La télésanté : un nouvel atout au service de notre bien-être". Soulignant que la problématique de la permanence des soins (PDS) se pose aussi bien en ville qu'à l'hôpital, le rapporteur préconise d'offrir un meilleur usage de la PDS notamment l'accès aux u...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Il est notamment préconisé de développer la prise en compte des problèmes de santé dans l'accompagnement à l'emploi, en particul...