Denis Jacquat
Question N° 97781 au Ministère de la Justice
Question soumise le 18 janvier 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par le Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment d'augmenter les effectifs des services éducatifs de milieu ouvert pour garantir la réalisation de la mission de prévention au travers d'un travail axé sur la problématique personnelle et environnementale de chaque jeune. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 31 mai 2011
Les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse mènent, au quotidien, au sein d'équipes pluridisciplinaires et en partenariat avec d'autres ministères (éducation nationale, santé...), des actions d'éducation et d'insertion sociale et professionnelle au bénéfice des mineurs qui leur sont confiés par décision judiciaire. Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a maintenu la norme d'encadrement dans les services éducatifs de milieu ouvert à 1 éducateur pour 25 mineurs. En février 2011, le ratio moyen était de 25,4 mineurs par éducateur. Les services éducatifs de milieu ouvert mettent en place le dispositif « accueil-accompagnement » pour les mineurs non inscrits dans une démarche d'insertion scolaire ou professionnelle et ne pouvant bénéficier des dispositifs de droit commun. Chaque éducateur accompagne 18 mineurs, conformément à la circulaire d'orientation relative à « l'action éducative structurée par les activités de jour » du 25 février 2009. La circulaire d'orientation sur « l'action d'éducation dans le cadre pénal » du 2 février 2010 rappelle que, quelle que soit la nature de la mesure judiciaire, l'un des objectifs est la prévention de la récidive. Pour l'atteindre, l'action d'éducation doit être globale et intégrer la dimension de l'environnement social du mineur (réseau de socialisation, famille...).
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