Denis Jacquat
Question N° 87585 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 septembre 2010
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions exprimées par le Haut conseil de santé publique (HCSP) dans son rapport intitulé "Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions". Concernant la vision de l'enfant, le HCSP préconise de déterminer la prévalence des déficits visuels sévères et des déficits moins graves et d'estimer la fréquence des amblyopies évitables. Il recommande en outre de valider des outils de dépistage des anomalies visuelles, particulièrement chez le petit enfant. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 31 mai 2011
Les orientations nationales en matière de santé périnatale et de la petite enfance sont définies à partir du rapport « Objectifs de santé publique : évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 - Propositions » publié en avril 2010 par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), qui fournit une base de référence et d'indicateurs. Le rapport annexé à la loi relative à la politique de santé publique avait fixé en août 2004 cent objectifs de santé publique dont certains concernaient la santé des mères et des enfants, notamment le dépistage des troubles sensoriels chez l'enfant. Sur ces bases, un document d'orientation a été élaboré par le ministère chargé de la santé et adressé en 2011 aux agences régionales de santé (ARS), avec pour objet de préciser les enjeux que représentent au niveau national la santé périnatale et celle de la petite enfance qui constituent un des cinq domaines d'action du plan stratégique régional de santé identifiés par le Conseil national de pilotage des ARS. Dans le domaine de la santé du jeune enfant, il s'agit notamment de réduire les incapacités liées aux troubles sensoriels, en particulier celles dues aux troubles visuels avant l'âge de six ans en améliorant leur dépistage et leur prise en charge précoces. Le repérage de ces troubles repose sur la vigilance des parents, le dépistage individuel par les médecins, généralistes et pédiatres, et sur le dépistage systématique à l'occasion de la visite de la sixième année réalisée par les médecins et infirmières de l'éducation nationale. Dans cet objectif, des repères ont été introduits dans le carnet de santé et la Société française de pédiatrie a conçu avec le soutien de la direction générale de la santé des outils (brochure et DVD « formateur ») destinés aux professionnels de santé amenés à effectuer ces dépistages. Une des actions proposées aux ARS est de définir par territoire l'organisation optimale faisant intervenir l'ensemble des acteurs concernés et de mettre en place de manière systématique le suivi des dépistages en vérifiant que le dépistage a été suivi d'une confirmation diagnostique et le cas échéant d'une prise en charge. Cette action doit contribuer à la connaissance du nombre d'enfants ayant bénéficié d'un dépistage des troubles visuels avant six ans et du pourcentage des enfants dépistés ayant bénéficié d'une consultation spécialisée après le dépistage.
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