Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : professions de santé ; assistants dentaires ; reconnaissance de la profession

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes et les attentes des assistantes dentaires. Le "rapport sur l'opportunité et les modalités d'inscription des assistantes dentaires dans le code de la santé publique", établi en juillet 2010, émet plusieurs recommandations ; notamment, la mise à niveau et l'harmonisation des formations...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives aux politiques tarifaires et gratuité, la Cour des Comptes conseille de réorienter prog...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives aux politiques tarifaires et de gratuité, la Cour des comptes suggère d'expérimenter la...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives à la prise en compte des objectifs de démocratisation culturelle, la Cour des comptes c...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives à la prise en compte des objectifs de démocratisation culturelle, la Cour des comptes p...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives à la politique de l'offre, la Cour des comptes suggère de fixer, dans les contrats plur...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives à la politique de l'offre, la Cour des comptes conseille d'expliciter dans les contrats...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives aux acquisitions, la Cour des comptes suggère de remplacer, pour les musées-établisseme...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives aux acquisitions, la Cour des comptes propose d'élaborer des stratégies d'acquisitions ...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives aux emplois, la Cour des comptes suggère de mettre fin à la pratique des « emplois mécé...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives aux emplois, la Cour des comptes conseille d'intégrer les résultats de ces analyses dan...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au mécénat, la Cour des comptes propose de préparer un code de déontologie de la circul...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au mécénat, la Cour des comptes conseille de subordonner l'acceptation des mécénats de ...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au mécénat, la Cour des comptes suggère de mettre en place un dispositif d'agrément des...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au mécénat, la Cour des comptes conseille d'élaborer une « charte éthique du mécénat de...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au mécénat, la Cour des comptes propose d'évaluer, dans les projets annuels de performa...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives aux transformations statutaires et au repositionnement de la RMN (Réunion des musées na...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010)». Concernant les recommandations relatives aux transformations statutaires et au repositionnement de la RMN (Réunion des musées nat...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musées nationaux. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives aux transformations statutaires et au repositionnement de la RMN (Réunion des musées na...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; statut. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011 intitulé « mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire ». Il est conseillé de permettre d'évaluer si le candidat, éventuel ressortissant d'un autre État membre de la Communauté européenne, possède les qualifications p...