Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; bénéficiaires

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle exposées dans la motion de législation 2011 lors du Congrès national à la Roche-Sur-Yon. Concernant la retraite mutualiste du combattant, l'UNC de Moselle demande l'accès à la retraite mutualiste du combattant, avec la partic...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'Union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 lors du Congrès national à la Roche-Sur-Yon. Concernant les veuves et les orphelins de guerre, l'UNC de Moselle demande la revalorisation de 35 points des pensions de veuve de guer...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Trop souvent, les très petit...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les attentes et les réflexions de l'association des contribuables associés concernant la lutte contre la fraude à la protection sociale. Les contribuables associés rappellent que le rapport 2009 de la délégation nationale à la lutte contre la fraude préconisait que soient évaluées, par sondage, la f...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les réflexions et les attentes exprimées par l'association des contribuables associés concernant l'application de certaines mesures prises pour lutter contre la fraude à la protection sociale. Les contribuables associés rappellent que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21 déce...

Thèmes : démographie ; perspectives ; adaptation de l'habitat. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Soulignant que dans le cadre de l'adaptation de l'habitat, de nouveaux métiers apparaissent, qu'ils sont peu considérés et peu répertoriés alors qu'ils s'adressent...

Thèmes : démographie ; perspectives ; adaptation de l'habitat. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Le rapporteur suggère d'étudier la possibilité d'assouplir la réglementation de l'accès au CESU pour les entreprises artisanales par le biais, d'une part, de la su...

Thèmes : démographie ; perspectives ; adaptation de l'habitat. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Le rapporteur suggère de renforcer le volet habitat du plan "bien vieillir 2" en y accueillant es qualité les acteurs de l'habitat et en les conviant à participer ...

Thèmes : démographie ; perspectives ; adaptation de l'habitat. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Adaptation de l'habitat à l'évolution démographique : un chantier d'avenir". Soulignant que les projections démographiques laissent entrevoir une multiplication par trois et par quatre du nombre des plus de 75 ans et des plus de 85 ans à l'...

Thèmes : santé ; dyslexie et dysphasie ; intégration en milieu scolaire

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par la fédération française des Dys (FFDys) concernant les préoccupations des parents d'enfants présentant des troubles des apprentissages ainsi que sur leur demande d'un accompagnement de qualité pour chaque enfant quels que soient la nature de ...