Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail et maladies professionnelles ; indemnisation. délivrance systématique de la feuille de soins

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une revendication de l'Union nationale des invalides et accidentés du travail de Moselle (UNIAT-57). L'UNIAT-57 propose la délivrance systématique de la feuille de soins AT pour tout soin en rapport avec l'accident du travail ou la maladie professionnelle. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une revendication de l'union nationale des invalides et accidentés du travail de Moselle (UNIAT-57). L'UNIAT-57 propose l'attribution de la rente de survivant dès lors que le conjoint décédé était titulaire d'une ou plusieurs rentes d'accident du travail totalisant une IPP (invalidité permanente par...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; hébergement temporaire. développement

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur une revendication de l'union nationale des invalides et accidentés du travail de Moselle (UNIAT-57). L'UNIAT-57 propose de développer l'hébergement temporaire pour les personnes âgées dépendantes à charge de leur famille. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. soins à domicile

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par la fédération française des Dys (FFDys) concernant les préoccupations des parents d'enfants présentant des troubles des apprentissages ainsi que sur leur demande d'un accompagnement de qualité pour chaque enfant quels que soient la nature de ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation de solidarité ; cumul avec une pension de réversion

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une revendication de l'Union nationale des invalides et accidentés du travail de Moselle (UNIAT-57). L'UNIAT-57 demande le droit à l'allocation de solidarité aux veuves titulaires de la pension de réversion sans condition d'invalidité, d'inaptitude ou d'âge. Il le remercie de bien vouloir lui indiqu...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; régime de rattachement ; régime minier. conjoint

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une revendication de l'union nationale des invalides et accidentés du travail de Moselle (UNIAT-57). L'UNIAT-57 propose le maintien du bénéfice de l'assurance maladie du régime minier en faveur du conjoint qui perçoit une pension personnelle auprès d'un autre régime. Il le remercie de bien vouloir l...

Thèmes : assurance invalidité décès ; capital décès ; conjoints survivants. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une revendication de l'Union nationale des invalides et accidentés du travail de Moselle (UNIAT-57). L'UNIAT-57 propose que l'attribution du capital-décès revienne aux veuves de retraités de tous régimes sans discrimination. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Thèmes : assurance invalidité décès ; calcul ; bonification pour enfant

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une revendication de l'union nationale des invalides et accidentés du travail de Moselle (UNIAT-57). L'UNIAT-57 propose l'attribution de la bonification enfant aux titulaires d'une pension d'invalidité. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Thèmes : enfants ; protection ; précarité. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants intitulé "Précarité et protection des droits de l'enfant", issu de la consultation nationale "parole aux jeunes" et de la conférence d'actualité organisée les...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; douleurs chroniques. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions et les attentes exprimées dans le rapport intitulé Pain proposal portant sur la douleur chronique. Afin d'améliorer la prise en charge de la douleur chronique, le groupe d'experts recommande le renforcement de la coordination du par...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; douleurs chroniques. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions et les attentes exprimées dans le rapport intitulé Pain proposal portant sur la douleur chronique. Le groupe d'experts rappelle que, en France, 62 % des personnes interrogées indiquent que leur situation professionnelle est directem...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; reste à charge. conséquences

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'opportunité d'instaurer un bouclier sanitaire. Si les déficits récurrents de l'assurance maladie appellent des mesures de redressement, celles-ci ne seront conformes aux principes établis en 1945 et acceptables par nos concitoyens que si les efforts demandés sont répartis équitablement entre les a...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise de mettre en oeuvre des études de trajectoire pour mieux apprécier les difficultés rencontrées pa...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise de mieux identifier le profil des sortants vers le logement, notamment en prévoyant cette analyse...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise de prendre en compte dans la définition des ménages "prêts à sortir vers le logement", la notion ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise d'initier un travail conjoint entre les associations gestionnaires de structures d'hébergement et...

Thèmes : professions de santé ; assistants dentaires ; reconnaissance de la profession

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes et les attentes des assistantes dentaires. Le "rapport sur l'opportunité et les modalités d'inscription des assistantes dentaires dans le code de la santé publique", établi en juillet 2010, émet plusieurs recommandations ; notamment, garantir la mise à niveau d'un nombre défini d'ass...

Thèmes : professions de santé ; assistants dentaires ; reconnaissance de la profession

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes et les attentes des assistantes dentaires. Le "rapport sur l'opportunité et les modalités d'inscription des assistantes dentaires dans le code de la santé publique", établi en juillet 2010, émet plusieurs recommandations ; notamment, fixer dans la future convention des chirurgiens de...

Thèmes : professions de santé ; assistants dentaires ; reconnaissance de la profession

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes et les attentes des assistantes dentaires. Le "rapport sur l'opportunité et les modalités d'inscription des assistantes dentaires dans le code de la santé publique", établi en juillet 2010, émet plusieurs recommandations ; notamment, permettre et mettre en place des stages pratiques ...

Thèmes : professions de santé ; assistants dentaires ; reconnaissance de la profession

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes et les attentes des assistantes dentaires. Le "rapport sur l'opportunité et les modalités d'inscription des assistantes dentaires dans le code de la santé publique", établi en juillet 2010, émet plusieurs recommandations, notamment garantir l'application des règles d'accès à la forma...