Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Denis Jacquat
Question N° 113006 au Ministère du Travail


Question soumise le 5 juillet 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une revendication de l'union nationale des invalides et accidentés du travail de Moselle (UNIAT-57). L'UNIAT-57 propose le maintien du bénéfice de l'assurance maladie du régime minier en faveur du conjoint qui perçoit une pension personnelle auprès d'un autre régime. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion