Denis Jacquat
Question N° 97369 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 janvier 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les réflexions et les attentes exprimées dans le rapport intitulé Pain proposal portant sur la douleur chronique. Afin d'améliorer la prise en charge de la douleur chronique, le groupe d'experts recommande le renforcement de la coordination du parcours de soins (réseaux) et le développement des coopérations interprofessionnelles, les différents acteurs de santé devant être formés à une connaissance et une approche de cette pathologie reconnue en tant que telle. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 5 juillet 2011
La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne. Il est inscrit parmi les objectifs à atteindre dans le rapport annexé à la loi relative à la santé publique du 9 août 2004, qui constitue une priorité des pouvoirs publics. Des recommandations ont été diffusées dès 1994, trois plans nationaux (1998-2000, 2002-2005 et 2005-2010) s'y sont consacrés avec comme actions principales l'amélioration de l'information des usagers, la formation des professionnels et la prise en compte de la lutte contre la douleur dans les établissements de santé. La prise en charge de la douleur chronique a été renforcée grâce à la création de structures spécialisées. Par ailleurs, les agences régionales de santé (ARS) vont dans les semaines à venir identifier de nouvelles structures favorisant la proximité, la coordination et la gradation des soins afin que des filières de prise en charge de la douleur chronique soient organisées à d'ici à la fin de l'année 2011. Le troisième plan quinquennal (2006-2010) portant sur l'amélioration de la prise en charge de la douleur a fait l'objet d'une évaluation par le Haut Conseil de santé publique (HCSP) qui a rendu son rapport d'évaluation. Sur la base de ses recommandations, des réflexions devront être portées par le ministère chargé de la santé en vue d'améliorer la prise en charge des patients.
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