Denis Jacquat
Question N° 113464 au Ministère du Travail
Question soumise le 5 juillet 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une revendication de l'union nationale des invalides et accidentés du travail de Moselle (UNIAT-57). L'UNIAT-57 propose l'attribution de la rente de survivant dès lors que le conjoint décédé était titulaire d'une ou plusieurs rentes d'accident du travail totalisant une IPP (invalidité permanente partielle) d'au moins 66,66 %. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.