Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; décorations ; anciens combattants. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les revendications de l'union nationale des combattants (UNC) de Moselle, exposées dans la motion de législation 2011 présentée lors du congrès national à la Roche-sur-Yon. Concernant les titres et les décorations, l'UNC de Moselle demande l'augmentation significative du contingent de décorations ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; centre d'analyse stratégique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport du centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain (référence à la voiture électrique). Le centre d'analyse stratégique propose de finaliser sans tarder les normes que doivent respecter les bornes de recharge ta...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; centre d'analyse stratégique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport du centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain. Le centre d'analyse stratégique demande de poursuivre les efforts d'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules à moteur thermique par un durcisseme...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; centre d'analyse stratégique. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées dans le rapport du centre d'analyse stratégique concernant la voiture de demain. Le centre d'analyse stratégique propose de modifier les méthodes réglementaires de mesure des consommations énergétiques et des émissions de CO2 afin qu'elles ...

Thèmes : travail ; durée du travail ; réduction. finances publiques. coût

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les réflexions exprimées par l'association des Contribuables associés concernant le rapport coût-avantages de l'application des 35 heures pour l'économie nationale et les finances publiques. Cette association rappelle que les lois dites "Aubry" de 1998 et 2000 ont fait passer la durée hebdomadaire d...

Thèmes : logement ; politique du logement ; IGAS. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les recommandations exprimées par l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport intitulé "Développer la fluidité des parcours de l'hébergement au logement". L'IGAS préconise de mieux formaliser l'évaluation de la capacité à accéder au logement, en définissant des critère...

Thèmes : Union européenne ; directives ; transposition. statistiques

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : Union européenne ; directives ; transposition. procédure

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : Union européenne ; directives ; transposition. modalités

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : Union européenne ; directives ; transposition

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conclusions du rapport d'information sur "la lutte contre la fraude sociale", établi en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de sécurité sociale et adopté par celle-ci le 21 juin 2011. D'après ce rapport d'information, il est nécessaire d'améli...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conclusions du rapport d'information sur "la lutte contre la fraude sociale", établi en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de sécurité sociale et adopté par celle-ci le 21 juin 2011. D'après ce rapport d'information, il est nécessaire d'améli...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conclusions du rapport d'information sur "la lutte contre la fraude sociale", établi en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de sécurité sociale et adopté par celle-ci le 21 juin 2011. D'après ce rapport d'information, il est nécessaire d'améli...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conclusions du rapport d'information sur "la lutte contre la fraude sociale", établi en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de sécurité sociale et adopté par celle-ci le 21 juin 2011. D'après ce rapport d'information, il est nécessaire d'améli...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; fraudes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conclusions du rapport d'information sur " la lutte contre la fraude sociale ", établi en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de sécurité sociale et adopté par celle-ci le 21 juin 2011. D'après ce rapport d'information, il est nécessaire d'amé...

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; accès. PME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : impôts et taxes ; structures administratives ; commissions départementales. composition

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications. retour à l'emploi

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les attentes et les réflexions de la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). Concernant le retour à l'emploi, la FAVEC demande que veuves et veufs figurent à nouveau parmi les publics prioritaires du Pôle Emploi. La FAVEC souhaiterait savoir où en est la mise en oeuvre de cette ...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications. fiscalité

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes et les réflexions de la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). Concernant la fiscalité, la FAVEC constate qu'alors que les frais engagés sont les mêmes, et que les revenus sont moindres, une personne veuve ne peut déduire que la moitié de l'abattement calcul...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les attentes et les réflexions de la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). Concernant l'assurance veuvage, la FAVEC constate que la réforme de la loi sur les retraites de septembre 2010 a rétabli l'assurance veuvage qui devait être supprimée au 31 décembre 2010. La FAVEC deman...