Denis Jacquat
Question N° 114916 au Ministère du Travail
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conclusions du rapport d'information sur "la lutte contre la fraude sociale", établi en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de sécurité sociale et adopté par celle-ci le 21 juin 2011. D'après ce rapport d'information, il est nécessaire d'améliorer le pilotage par l'État de la politique de lutte contre la fraude sociale. Il est demandé pour cela d'actualiser chaque année le guide de la direction de la sécurité sociale sur la réglementation applicable en matière de lutte contre la fraude, en y intégrant notamment la liste des traitements et croisements de fichiers autorisés. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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