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Denis Jacquat
Question N° 114627 au Ministère de l'Économie


Question soumise le 19 juillet 2011

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes et les réflexions de la fédération des associations de conjoints survivants (FAVEC). Concernant la fiscalité, la FAVEC constate qu'alors que les frais engagés sont les mêmes, et que les revenus sont moindres, une personne veuve ne peut déduire que la moitié de l'abattement calculé pour un couple. La FAVEC souhaite donc que le plafonnement de l'abattement fiscal pour gros travaux tienne compte du foyer fiscal et non du nombre de personnes. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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