Denis Jacquat
Question N° 114689 au Ministère du Commerce
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant les marchés publics, la CGPME demande l'application du principe only once ("une seule fois") pour que les attestations fiscales et sociales ne soient fournies qu'une seule fois. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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