Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements scolaires. mise aux normes. financement

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés qu'entraîne, pour les établissements d'enseignement privé sous contrat, la mise en oeuvre de la loi du 11 avril 2005. En effet, cette loi implique une mise aux normes des bâtiments pour en permettre l'accessibilité aux handicapés. Or, selon les organismes de gestion de l'enseigne...

Thèmes : enseignement privé ; financement ; forfaits d'externat. montant. disparités

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la faiblesse du forfait d'externat qui est actuellement versé à l'enseignement privé. Au cours des auditions menées par le groupe d'études sur l'enseignement privé sous contrat et hors contrat dont Mme Valérie Boyer est présidente, de nombreux acteurs de l'enseignement pri...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; effectifs de personnel. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés de l'enseignement privé sous contrat à faire face aux suppressions de postes. Par exemple, pour 2011, il a été prévu que l'enseignement privé rende un peu plus de 1 500 postes. Or supprimer un poste dans le privé aboutit à supprimer une classe car tous les ...

Thèmes : enseignement : personnel ; auxiliaires de vie scolaire ; enseignement privé

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait que les enfants scolarisés dans des écoles hors contrat ne peuvent pas bénéficier d'assistants de vie scolaire. En effet, l'article L. 351-3 du code de l'éducation fait référence aux écoles publiques et aux écoles privées sous contrat mais pas aux écoles hors contr...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions exprimées par l'Union routière de France (URF) concernant le renforcement du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). L'URF souligne que si la France parvenait à réaliser l'ensemble des projets inscrits au SNIT tout en préservant son ...

Thèmes : santé ; structures administratives ; agences sanitaires. rapport d'information. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information relatif aux agences sanitaires. En 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle soulignait le besoin de rationaliser les autorités administratives indépendantes. Dans ce rapport, il est prop...

Thèmes : santé ; structures administratives ; agences sanitaires. rapport d'information. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information relatif aux agences sanitaires. En 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle soulignait le besoin de rationaliser les autorités administratives indépendantes. Dans ce rapport, il est prop...

Thèmes : santé ; structures administratives ; agences sanitaires. rapport d'information. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information relatif aux agences sanitaires. En 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle soulignait le besoin de rationaliser les autorités administratives indépendantes. Dans ce rapport, il est prop...

Thèmes : santé ; structures administratives ; agences sanitaires. rapport d'information. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information relatif aux agences sanitaires. En 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle soulignait le besoin de rationaliser les autorités administratives indépendantes. Dans ce rapport, il est prop...

Thèmes : agriculture ; horticulture ; modernisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP) concernant la fin du dispositif de la circulaire relative au régime d'aide à la construction et l'aménagement des serres et...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé "Les métiers d'art, d'excellence et du luxe et les savoir-faire traditionnels : l'avenir entre nos mains". Le rapporteur souligne le recours trop fréquent, lors des attributions de marchés publics, à la pratique du « moins disant », qui conduit les p...

Thèmes : entreprises ; femmes ; entrepreneuriat. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social afin de favoriser le développement de l'entrepreneuriat au féminin. Le rapporteur rappelle que, à caractéristiques scolaires et sociales équivalentes, les filles s'orientent beaucoup plus souvent vers des spécialités tertiaires que les garçons, alimen...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revendications de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il apparaît nécessaire...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revendications de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il apparaît nécessaire...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revendications de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il apparaît nécessaire...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revendications de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il apparaît nécessaire...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revendications de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il apparaît nécessaire...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revendications de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il apparaît nécessaire...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revendications de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il apparaît nécessaire...

Thèmes : entreprises ; PME ; revendications. CGPME

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revendications de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il apparaît nécessaire...