Denis Jacquat
Question N° 116508 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 9 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information relatif aux agences sanitaires. En 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle soulignait le besoin de rationaliser les autorités administratives indépendantes. Dans ce rapport, il est proposé de rationaliser le dispositif des agences en privatisant l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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