Denis Jacquat
Question N° 115289 au Ministère du Commerce
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revendications de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il apparaît nécessaire pour la CGPME d'alléger durablement le coût du travail. Pour cela, la CGPME soutient l'idée d'intégrer définitivement cet allègement de charge dans le barème des cotisations de sécurité sociale, la part de l'employeur devenant progressive en prenant en compte le niveau de salaire, jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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