Denis Jacquat
Question N° 116506 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 9 août 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information relatif aux agences sanitaires. En 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle soulignait le besoin de rationaliser les autorités administratives indépendantes. Dans ce rapport, il est proposé de rationaliser le dispositif des agences en confiant les missions d'expertise de la gestion des risques sanitaires aux autorités politiques exercées par le Haut conseil de la santé publique à la Haute autorité de santé. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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