Denis Jacquat
Question N° 115293 au Ministère du Commerce
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revendications de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Il apparaît nécessaire pour la CGPME de clarifier le dispositif du crédit impôt export. Pour cela, la CGPME demande l'ouverture de la possibilité de renouveler le crédit impôt export sur au moins un exercice supplémentaire pour soutenir les efforts des petites et moyennes entreprises dans la durée. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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