Denis Jacquat
Question N° 114668 au Ministère du Commerce
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant la fiscalité, la CGPME demande la modification de la composition des commissions départementales des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires pour qu'elles intègrent des agents du ministère chargé de la recherche et de la technologie. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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