Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; statut. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011 intitulé « mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire ». Il est proposé d'alléger la distinction CCA-AHU (chef de clinique des universités-assistant des hôpitaux-assistant hospitalier universitaire) en ce qui concern...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; statut. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011intitulé « mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire ». Il est suggéré de supprimer à terme le statut de PHU (praticien hospitalier universitaire) et maintenir le statut de MCU-PH (maître de conférences des universit...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; statut. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011 intitulé « mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire ». Il est souligné d'adapter le statut de professeur invité pour permettre, aux universités autonomes, son utilisation dans le cadre de projets locaux et avec les...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; statut. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011 intitulé « mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire ». Il est suggéré de créer un nouveau corps intermédiaire hospitalo-universitaire non titulaire, les professeurs assistants-praticiens hospitaliers (PA-PH) à part...

Thèmes : établissements de santé ; CHU ; statut. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations exprimées dans le rapport du 3 mai 2011 intitulé « mission sur l'évolution du statut hospitalo-universitaire ». Il est conseillé de maintenir le nombre actuel de postes de CCA (chef de clinique-assistant des hospitaux) et AHU (assistant hospitalier universitaire), condit...

Thèmes : droit pénal ; politique pénale ; mineurs délinquants. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées par la Défenseure des enfants concernant les enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés (CEF). Elle recommande notamment d'instituer, par voie de circulaire, la signature de protocoles locaux entre l'ensemble des partenaires intervenant ...

Thèmes : entreprises ; sous-traitance ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les propositions formulées par la CGPME Lorraine pour améliorer les relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants. Soulignant que, en matière d'imposition à la TVA des opérations de sous-traitance, la lo...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de prévoir les conséquences qui pourraient être tirées du constat de délais excessifs, par exemple en aménageant ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise, d'une part, de définir une notion de délai raisonnable d'exécution par les départements des décisions prononcées...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport public thématique de la Cour des comptes daté d'octobre 2009 et portant sur la protection de l'enfance. Le rapporteur préconise de dresser des schémas départementaux de l'enfance à partir d'un diagnostic préalable en affichant des objectifs ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. Soulignant que l'augmentation de l'âge de départ à la retraite ne correspond pas à la situation de l'emploi des seniors ni aux conditions de travail pénibles, la FNATH, ass...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les revendications exprimées par la FNATH, association des accidentés de la vie, lors de son 45e congrès national. La FNATH, association des accidentés de la vie, demande notamment la mise en place effective du principe de précaution dans les lieux de travail. Il serait très heureux de ...

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Société francophone du diabète (SFD) dans le livre blanc du diabète. Selon la SFD, il est essentiel de centrer l'organisation sur le malade et non sur la maladie. Elle rappelle que la prise en charge d'une personne atteinte de diabète ne se résume plus à l'observanc...

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Société francophone du diabète (SFD) dans le livre blanc du diabète. Selon la SFD, il serait intéressant d'orchestrer les synergies et les mises en réseau des professionnels pour assurer une meilleure prise en charge des patients. Elle souligne que les compétences s...

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Société francophone du diabète (SFD) dans le livre blanc du diabète. Elle souligne que l'amélioration de la qualité de vie doit passer notamment par la pratique de la télémédecine, qui deviendrait pour le diabète un outil performant pour prévenir l'hospitalisation. ...

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Société francophone du diabète (SFD) dans le livre blanc du diabète. Selon la SFD, il est urgent de médiatiser le diabète pour mieux le prévenir. Elle souligne que 80 % des cas de diabète de type 2 sont dus à des facteurs environnementaux et seraient donc évitables....

Thèmes : santé ; diabète ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées par la Société francophone du diabète (SFD) dans le livre blanc du diabète. Selon la SFD, il est primordial d'inventer une nouvelle offre de soins pour les 2,5 millions de patients pour lesquels l'hôpital n'est pas un passage obligé. Elle souligne que la création des agenc...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». En matière de scolarité et de vie sociale des adolescents, la Défenseure des...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». En matière de scolarité et de vie sociale des adolescents, la Défenseure des...

Thèmes : santé ; cancer ; enfants. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les demandes exprimées par la Défenseure des enfants dans son rapport intitulé « Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations ». En matière de prise en charge spécifique des adolescents, la Défenseure des ...