Denis Jacquat
Question N° 113881 au Ministère du Commerce
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les réflexions et les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Concernant la prise en compte des besoins des PME lors des travaux législatifs et réglementaires, la CGPME demande la création, par redéploiement, d'un "Bureau de défense des intérêts des PME", composé de "correspondants PME" au sein des ministères qui ont à connaître de la politique d'entreprise. Ce bureau serait chargé de vérifier que les intérêts des PME sont bien pris en compte. La CGPME souhaiterait savoir où en est la création de ce "Bureau de défense des intérêts des PME". Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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