Denis Jacquat
Question N° 113880 au Ministère du Commerce
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les attentes de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Trop souvent, les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) se voient imposer des règles qui, à l'origine, n'ont pas été élaborées pour elles. C'est pourquoi la CGPME demande, dans le cadre du "Small Business Act pour l'Europe", la mise en place du principe "Think Small First". Chaque disposition législative ou réglementaire doit être en premier lieu pensée pour les PME. La CGPME souhaiterait savoir où en est la mise en oeuvre de ce principe. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Réponse
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