Denis Jacquat
Question N° 112527 au Ministère de la Culture
Question soumise le 28 juin 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au mécénat, la Cour des comptes propose d'évaluer, dans les projets annuels de performance associés à la mission « culture » du budget de l'État, la dépense fiscale liée à tous les dispositifs de mécénat, et notamment au mécénat « de droit commun ». Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.