Denis Jacquat
Question N° 112529 au Ministère de la Culture
Question soumise le 28 juin 2011
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au mécénat, la Cour des comptes suggère de mettre en place un dispositif d'agrément des opérations de mécénat « de droit commun » au-delà d'un certain seuil (par exemple fixé à 1 million d'euros). Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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