M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes dans son rapport public thématique intitulé « les musées nationaux après une décennie de transformations (2000-2010) ». Concernant les recommandations relatives au mécénat, la Cour des comptes propose de préparer un code de déontologie de la circulation des collections nationales conforme aux standards internationaux. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer son avis à ce sujet.
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